Le montant de la Prime d’activité tout comme du RSA en forte baisse. Les raisons vont vous révolter. On vous fait le point sur la question.
Le « montant net social », référence unique de salaire
Depuis le 1er février 2024, « l’utilisation du montant net social devient obligatoire pour simplifier vos démarches pour le RSA et la prime d’activité », rappelle la CAF.
C’est le seul montant à reporter sur vos déclarations trimestrielles de ressources pour déterminer les droits au RSA et à la Prime d’activité. Il est directement calculé par votre employeur ou l’organisme en charge du versement de vos prestations sociales.
Mais comme l’a d’ores et déjà prévenu le ministère des Solidarités et des Familles en novembre 2023, « Le montant net social n’est pas un instrument destiné à faire des économies ». Il s’agit de « la première étape du lancement de la solidarité à la source ».
Un triple objectif…
Comme indiqué par la CAF, cette mesure vise un triple objectif, à savoir le fait de « faciliter les démarches administratives des demandeurs et des bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité« , de « limiter les risques d’erreur de déclaration » ainsi que de « réduire le taux de non-recours aux droits ».
Seul inconvénient, souligne le site MoneyVox, « Maintenant que le revenu de référence est connu et clairement réclamé, les ressources ne seront plus sous-évaluées… et de nombreuses primes pourraient baisser ».
» Cette évolution a un impact direct sur le RSA et la prime d’activité, puisqu’il change le revenu de référence à déclarer chaque mois« , peut-on y lire.
RSA et Prime d’activité : cette baisse inquiétante qui va faire grincer des dents
Hélène Fauvel, secrétaire confédérale économie de FO, demande d’ailleurs à ce « que le calcul du montant net social dans le projet de versement à la source des prestations ne doit pas aboutir à une réduction des droits des allocataires éligibles au RSA et à la prime d’activité« , rapporte MoneyVox.
« Mathématiquement, si les revenus déclarés à la CAF augmentent, la prime d’activité accordée diminue », expliquait à MoneyVox Eric Gautron, secrétaire confédéral de Force ouvrière (FO) en charge de la protection sociale collective.
Avant ce nouveau dispositif, « seuls les revenus soumis à l’impôt sur le revenu, les revenus de remplacement, les APL et les pensions alimentaires étaient utilisés par les CAF pour calculer le droit au RSA et à la prime d’activité(…) Dans l’assiette prise en compte, il reste les tickets resto et chèques vacances », ajoute-t-il.
« Ce sera encore tôt pour avoir du recul sur l’impact du montant net social »
« Le montant net social découle directement du calcul de votre salaire et des cotisations fait par votre employeur. En cas d’erreur sur celui-ci, il est donc probable que d’autres informations du bulletin de paie soient erronées », alerte « Mes droits sociaux ». Libre à vous de signaler l’erreur à votre employeur.
« A la fin du premier trimestre 2024, ce sera encore tôt pour avoir du recul sur l’impact du montant net social sur la prime d’activité », estime Elodie Chailloux.