Concernant les activités obligatoires du RSA (revenu de solidarité active) : Tout savoir sur les 15 heures et leurs exceptions.
Vers une généralisation en 2025 ?
Comme annoncé le 30 janvier dernier par Gabriel Attal durant sa déclaration de politique générale face à l’Assemblée nationale, « Dans 18 départements, nous avons lancé une expérimentation qui conditionne le RSA à 15 heures d’activité pour l’insertion. Je vous annonce que nous généralisons ce dispositif à tous les départements de France d’ici le 1er janvier 2025 ».
Le 7 février 2024, la ministre du Travail Catherine Vautrin a laissé entendre une accélération de la phase de test. « Aujourd’hui, indiquait-elle ce jour-là, il y avait 18 expérimentations, nous allons passer à 47 d’ici la fin du mois [de février 2024]. »
Les 29 nouveaux départements concernés depuis le début mars.
Depuis le 1er mars 2024, 29 nouveaux départements viennent rejoindre « le nombre de territoires où l’obtention du RSA est associée à la réalisation d’au moins 15 heures d’activité hebdomadaires ».
« Ces départements sont : la Haute-Savoie ; le Rhône ; l’Allier ; le Cantal ; le Territoire de Belfort ; la Haute-Saône ; la Saône-et-Loire ; le Finistère ; le Loir-et-Cher ; le Cher ; l’Eure-et-Loir ; la Meuse ; la collectivité européenne d’Alsace (le Bas-Rhin et le Haut-Rhin) ; la Seine-Maritime ; la Charente-Maritime ; la Vienne ; les Ardennes ; la Marne ; le Pas-de-Calais ; l’Oise ; l’Essonne ; les Hauts-de-Seine ; le Val-de-Marne ; la Manche ; les Alpes-Maritimes ; le Vaucluse ; la Sarthe ; la Guadeloupe. », tel qu’énuméré sur le site du service public.
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« L’expérimentation porte sur l’accompagnement rénové et intensif de 100% des personnes les plus précaires d’un territoire afin de les accompagner vers l’emploi. Elle s’effectuera à droit constant. », Rappelle le ministère du Travail dans une note parue l’été dernier.
RSA : Comment faire pour garder mon allocation ? « Ça commence quand les 15h d’activité? »
Quid des suspensions et sanctions ? « Il n’est actuellement pas prévu qu’une personne percevant le RSA puisse perdre son allocation pour le non-respect des 15 à 20 heures d’activité. Le ministère du Travail indique que ce n’est ni l’objet ni l’objectif de cette expérimentation de conditionner l’accès au RSA », précise le site de l’administration française.
Comme stipulé par la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023, la donne change à compter du 1er janvier 2025.
Le président du conseil départemental pourra suspendre votre versement du RSA, en tout ou partie et pour une durée déterminée, si vous refusez sans motif valable d’établir ou de mettre à jour votre contrat d’engagement réciproque ou si vous ne respectez pas (tout ou partie) des obligations définies dans ledit contrat. Le bénéficiaire dispose en effet de trois mois pour rectifier le tir.
RSA : Qui est dispensé des 15 à 20 heures d’activité ?
La loi sur le RSA prévoit des exceptions pour certains allocataires comme les parents isolés d’enfant(s) de moins de 12 ans sans solution de garde ou encore ou encore les personnes qui souffrent d’un handicap, d’une invalidité ou d’un problème de santé.
En cas de situation difficile, vous pouvez demander une diminution du nombre d’heures d’activité à effectuer.