Découvrez les meilleures stratégies pour anticiper votre succession et limiter son poids. On vous décrypte tout dans les lignes qui suivent…
« Attention ! Mieux vaut éviter de se démunir trop tôt »
« Attention ! Il faut d’abord penser à soi, si j’ose dire. On ne donne pas pour donner ni pour profiter des abattements. Avec l’allongement de la durée de vie, il faut avoir en tête qu’à 60 ans, la plupart des gens ont encore une trentaine d’années à vivre et que les perspectives en termes de retraite ne sont pas rassurantes. Mieux vaut éviter de se démunir trop tôt », prévient auprès des Echos, Ségolène Roques, directrice de l’ingénierie patrimoniale du groupe Le Conservateur.
« Ils auront intérêt à privilégier les biens porteurs d’une importante plus-value. Une donation peut permettre de purger la plus-value imposable sur les biens donnés », précise la spécialiste.
Patrimoine : les meilleures tactiques pour une transmission sans impôts
Les donations de son vivant à ses héritiers constituent un bon moyen pour réduire les droits de succession.
Comme pour les successions, ces opérations peuvent bénéficier de dispense d’impôt. Un parent a la possibilité de faire des dons exonérés à son enfant, jusqu’à concurrence de 100 000 euros sur quinze ans.
Cet abattement entre en vigueur peu importe la nature des biens donnés (argent, biens mobiliers ou immobiliers) ou encore l’âge du donateur. Il profite également aux enfants mineurs et se renouvelle tous les quinze ans.
En étalant vos donations dans la durée, vous pouvez donner tous les 15 ans jusqu’à 100.000 € en franchise de droits à chacun de vos enfants, et pour le surplus, de bénéficier à chaque fois des tranches les plus basses du barème progressif des droits de donation, rappelle Les Echos.
Autre avantage d’une donation : les parents peuvent continuer à se réserver l’usufruit du bien donné – et continuer à jouir de leurs biens jusqu’à la fin de leur vie. Ils ne transmettent que la nue-propriété à leurs enfants.
Cette stratégie contribue à faire baisser l’assiette des droits de donation car ils ne seront finalement calculés que sur la valeur de la nue-propriété transmise.
La valeur de l’usufruit échappera quant à elle, définitivement à toute taxation. Au décès du parent donateur, les enfants récupèrent aussitôt l’entière propriété des biens sans droit supplémentaire à payer.
« Il en va de même sur la plus-value prise par les biens entre le jour de la donation et le décès du donateur.« , explique le journal économique.
Contrairement à une donation classique, « une donation-partage n’est jamais rapportable à la succession du parent donateur, peu importe l’utilisation que les enfants feront des sommes ou des biens reçus« . Cette stratégie vise à figer la valeur des biens donnés.
De ce fait, « ce qui a été donné du vivant du donateur l’a été une bonne fois pour toutes et il ne sera pas nécessaire de refaire les comptes à son décès ». C’est la meilleure façon d’éviter « les conflits qui pourraient survenir lors du partage de la succession. »
Autres types de dons…
Si le recours à un notaire est inévitable pour donner des biens immobiliers ou des droits à vos enfants ou petits-enfants dans le cadre d’une donation-partage, d’autres types de dons font exception.
Argent, titres, voiture, bijou, tableau… Même lorsque les sommes en jeu sont élevées, vous n’êtes pas obligé d’établir un acte devant le notaire. Il suffit d’effectuer un virement ou de remettre les biens au donataire et le tour est joué.
C’est tout à fait légal. Il n’y a aucune obligation d’enregistrer le don auprès d’un service des impôts. Dès lors que le fisc n’est pas au courant, le don n’est pas taxable.
Attention ! Même si vous ne le déclarez pas au fisc, un don manuel a les mêmes répercussions juridiques qu’une donation officielle. Enregistrer ce geste vous sert de preuve incontestable et lui attribue une date certaine.
Autre intérêt : déclencher le décompte des quinze ans, période à la fin de laquelle les abattements se renouvellent. Dans certains cas, précise le journal, cela permet aussi de bénéficier de l’exonération des droits de donation liée aux dons familiaux.
Tous les quinze ans, vous pouvez donner jusqu’à 31 865 € en franchise de droits de donation à chacun de vos descendants (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants) ou à vos neveux et nièces si vous n’avez pas de descendants.
Mais cette exonération concerne uniquement les dons en argent, sous certaines conditions : le donateur doit avoir moins de 80 ans au moment du don, le bénéficiaire doit être majeur (ou mineur émancipé), et le don doit être enregistré dans le mois suivant sa réalisation.
N’oubliez pas pour autant le présent d’usage. Ce dernier « n’est jamais taxable quel que soit son montant ni rapportable à la succession de celui qui l’a consenti. », précise Les Echos.
Pour cela, « il doit être consenti à l’occasion d’un événement pour lequel il est habituel d’offrir un cadeau (anniversaire, mariage…) et il ne doit pas appauvrir celui qui le consent. »
Transmission : tactique pour gratifier le conjoint survivant
« Le mariage constitue une protection pour le conjoint qui survit au décès de son époux », peut-on également y lire.
La part appelée « quotité disponible spéciale entre époux permet de transmettre au survivant l’usufruit de la totalité de la succession, sans que les enfants, communs ou non, aient un quelconque recours », conclut Ségolène Roques.