Ces dons effectués au profit d’associations ou d’organismes donnent droit à une réduction d’impôt sur le revenu (peu connue). Le point ici.
Donation à une association : ces bonus fiscaux peu connus
Comme précisé sur le site de Bercy, cette « réduction d’impôt sur le revenu peut aller de 66 % à 75 % du montant versé, selon l’association choisie, dans la limite de 20 % du revenu imposable ».
Pour être éligibles à cet avantage fiscal, « vos dons doivent être désintéressés et ne comporter aucune contrepartie. Ils doivent être effectués au profit d’associations, de fondations, d’œuvres, de fonds de dotations ou d’organismes publics ou privés », décrit le ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Ces dons peuvent être soit des « sommes d’argent versées à une ou plusieurs associations« , soit des « dons en nature ». Il peut aussi s’agir de « revenus auxquels les particuliers décident de renoncer au profit des associations » ou encore des « frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative et pour lesquels ils renoncent au remboursement ».
Vos dons à des organismes d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique
sont éligibles à une réduction d’impôt sur le revenu s’élévant jusqu’à 66 % du montant versé dans la limite de 20 % du revenu imposable. Un don de 100 euros par exemple donne droit à une réduction de 66 euros.
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« Pour les dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, cette réduction d’impôt est de 75 % pour un don d’un montant inférieur ou égal à 1000 euros ». Au-delà de 1000 €, ce bonus fiscal est de 66 % du montant donné.
« La réduction d’impôt de 75 % pour un don d’un montant inférieur ou égal à 1 000 € a été appliquée, à titre exceptionnel en 2020 et 2021. La loi de finances pour 2022 (article 76) proroge ce dispositif exceptionnel jusqu’au 31 décembre 2023« ,indique le site du ministère de l’Economie.
En ce qui concerne vos dons à des associations cultuelles et des établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle, la réduction d’impôt est égale à 75 % des versements pris en compte, dans la limite de 562 €. Pour la partie au-delà de 562 €, cet avantage fiscal passe à 66 %.
Notez que si le total de vos dons dépasse 20 % de votre revenu imposable, « l’excédent est reporté sur les cinq années suivantes et permet de bénéficier de la réduction d’impôt dans les mêmes conditions. »
Les organismes concernés.
Les organismes bénéficiaires de vos dons doivent pour cela « avoir un but non lucratif« , viser « un objet social » et « ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes. »
L’organisme peut être en France ou dans un État membre de l’UE ( Italie, Lituanie, Lettonie, Pays-Bas, Allemagne, Autriche, Finlande, Grèce, Pologne, Portugal, République tchèque, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Hongrie, Irlande, Luxembourg, Malte, Islande, Liechtenstein, etc.).
Pour découvrir les associations ou organismes concernés, cliquez ici pour trouver la liste non exhaustive.
Voici où déclarer vos dons à des associations ?
Durant votre déclaration annuelle de revenus, indiquer le montant des versements effectués dans la déclaration n°2042 RICI.
- Pour les dons à des organismes d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique, la case à cocher est « 7 UF »
- Concernant les dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, la case qui vous intéresse est « 7 UD »
- Pour les dons à des associations cultuelles, la case « 7UJ ».
Un acompte de 60 % est versé en janvier, selon le montant de la réduction d’impôt perçue l’année précédente. « Le solde est ensuite payé à l’été, en fonction de vos dépenses réelles ». Ceux qui ont touché un acompte trop important en janvier devront procéder à un remboursement du trop-perçu en septembre.
Avantage peu connu lié au contrat d’assurance-vie.
Si vous avez opté pour une police d‘assurance-vie, il est possible de désigner une association comme bénéficiaire en cas de décès. Les fonds alloués à l’association sont totalement exonérés de droits de succession.
Les versements effectués sont déductibles de l’actif successoral. La donation ne nécessite pas toujours l’implication des autres membres de la famille. Vous pouvez à tout moment, modifier le bénéficiaire.