C’est cauchemar de tous les locataires : une révision à la hausse du loyer par son propriétaire-bailleur (d’autant plus s’ils ne s’y sont pas préparés, NDLR). Dans quels cas une hausse peut-elle survenir en cours de bail (logement du secteur privé) et, est considérée comme étant justifiée et dans les règles. On vous aide à y voir plus clair.
Panique générale lorsqu’il reçoit le message de son propriétaire !
« J’ai eu des sueurs froides quand j’ai vu le message de mon proprio intitulé : révision du loyer », raconte Paul à la rédaction de Yahoo.
« Heureusement, quand j’ai ouvert, poursuivait-il, il m’annonçait que ça augmenterait de 17 euros« . Un soulagement sans pareil pour cet habitant en région parisienne qui « s’attendait (déjà) au pire ».
C’était en effet la révision annuelle du loyer de Paul. Il n’est d’ailleurs pas le seul locataire à être confronté chaque année à une augmentation de loyer.
Augmentation du loyer : mon propriétaire peut-il faire ce qu’il veut ?
Mais pour pouvoir augmenter le loyer, « il faut qu’une clause le mentionne dans le contrat de location« , souligne David Rodrigues, juriste de l’association Consommation Logement Cadre de vie (CLCV).
Cette clause devra généralement mentionner la date de révision annuelle ainsi que l’indice de référence des loyers (IRL). La hausse du loyer appliquée ne peut jamais dépasser ce fameux IRL, comme le stipule l’article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989.
Comme indiqué dans un rapport de L’Insee, paru en juillet 2024, les loyers « ont augmenté de 2,4 % sur un an, dans le parc privé et dans le parc social ».
« ll n’est pas tenu de respecter un formalisme particulier : nul besoin d’informer le locataire en lettre recommandée avec accusé de réception, par exemple, pour pratiquer la révision du loyer », explique David Rodrigues.
2 cas où une hausse de loyer est autorisée
Comme rappelé sur le site du service-public.fr, « le propriétaire (ou l’agence immobilière) d’un logement loué avec un bail d’habitation peut » procéder à une augmentation du loyer « en cours de bail dans 2 cas ».
« D’une part, est-il détaillé, lorsque le bail contient une clause indiquant qu’il peut réviser le loyer 1 fois par an (c’est la fameuse révision annuelle). Si le bail ne contient pas une telle clause, le montant du loyer doit rester le même durant tout le bail. »
« D’autre part, une révision à la hausse est également possible, « lorsque le propriétaire fait des travaux d’amélioration à ses frais dans le logement (majoration exceptionnelle) ».
Le nouveau loyer n’entre en vigueur qu’à compter de la date de révision, mais pas de manière rétroactive.
Procédure en cas de réévaluation
Une réévaluation est possible si le propriétaire estime « que son bien a été sous-évalué » en comparaison du prix du marché.
Mais pour cela, « il doit, avec un préavis de six mois, fournir au locataire au moins trois références, en se basant sur les observatoires locaux des loyers. Et ce pour justifier que le loyer est inférieur à ceux du voisinage pour des logements comparables », précise le juriste.
« Si la hausse est supérieure à 10%, alors le bailleur devra l’échelonner sur six ans », termine David Rodrigues.