Que dit la loi concernant le stationnement gênant devant votre domicile ? Découvrez quels sont les recours qui s’offrent à vous ? On vous aide à y voir plus clair dans les prochaines lignes de ce nouvel article.
À partir de quand parle-t-on de stationnement gênant ?
La cohabitation avec autrui n’est jamais simple, notamment lorsqu’on a affaire à des voisins qui n’hésitent pas à empiéter sur notre espace privé.
Il n’est d’ailleurs pas rare de voir des véhicules stationnés devant son domicile, ce problème se reproduit tellement souvent que l’agacement commence à monter ! Mais que faire face à cette situation ?
Comme rappelé dans les colonnes d’Ouest France, « les articles R417-1 à R417-13 réglementent l’arrêt et le stationnement hors et en agglomération ».
En France, est-il souligné, le Code de la route caractérise comme « gênant le stationnement d’un véhicule devant les entrées carrossables des immeubles riverains. »
Quelles sanctions ?
Les stationnements considérés de « gênants, dangereux ou abusifs » sont sanctionnées par une amende forfaitaire de 35 €. Cette dernière peut vite grimper à 75 € en cas de retard de paiement.
Si le conducteur ne déplace pas son véhicule, explique le cabinet d’avocats en droit routier, Franck Cohen, il risque l’immobilisation de sa voiture, et sa mise en fourrière, comme prévu aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Qu’est-ce qu’une entrée carrossable ?
Lorsqu’on fait référence à une entrée carrossable, on désigne par là « une entrée de garage, d’immeuble, de rue piétonne… où le trottoir est abaissé jusqu’au niveau de la route, pour que les véhicules puissent y circuler facilement », précise le site spécialisé.
L’entrée charretière, de son autre nom, est un aménagement de la voirie. Elle ne peut donc être « considérée comme une place de parking« .
De ce fait, « l’arrêt et le stationnement y sont formellement interdits » et ce, même pour l’occupant des lieux.
À part cela, la loi n’interdit donc pas un voisin de se garer devant votre propriété, « tant que cela ne gêne ni vos entrées, ni vos sorties, et que cela ne constitue ni danger, ni abus« , peut-on lire sur le site du quotidien régional.
Un arrêt pour embarquer ou débarquer des passagers ou charger/décharger un véhicule est caractérisé comme normal.
Votre voisin a la fâcheuse manie de venir se garer devant votre propriété : qu’en dit la loi et comment réagir ?
Mais si vous êtes agacé par le fait que votre voisin stationne à longueur de temps son véhicule devant chez vous, la meilleure chose à faire est de lui en parler de vive voix ou bien de lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception.
Si, en revanche, il ne considère point votre demande, contacter les services de gendarmerie ou de police pour constater l’infraction.
Vous pouvez aussi demander à votre mairie de faire installer un panneau d’interdiction de stationner.
Vous pouvez même aller plus loin en entamant des poursuites judiciaires. Pour cela, pensez à « prendre des photos et de joindre la lettre recommandée à votre dossier ».