Dégâts causés par les racines d’un arbre, comment régler le litige en cas de conflit de voisinage ? La question brûlante se pose : qui doit réparer les dégâts et assumer les frais ? On vous aide à y voir plus clair.
« Les arbres du voisin vous causent un préjudice » : quels sont vos droits ?
Ce n’est pas sans rappeler le cas d’une habitante de Gironde rapportée dans le 13h de TF1. Laure avait en effet un « problème d’arbre avec son voisin« . Ce dernier avait chez lui un peuplier très imposant.
S’il n’a pas posé problème pour abattre cet arbre qui menaçait de tomber sur la maison de sa voisine. C’était sans compter les racines du peuplier qui ont continué à pousser. Elles « sont même passées sous sa maison jusqu’à soulever le carrelage » de sa salle de séjour.
Comme stipulé par l’article 673 du Code Civil, rappelle Thierry Coiffier dans « Le 13H à vos côtés« , « si les racines de l’arbre de votre voisin avancent sur votre terrain, vous avez le droit de les couper vous-même ».
Mais pour Laure, la situation s’annonce complexe. Par ailleurs, l’opération s’avère onéreuse puisqu’elle n’a pas d’autres choix que de « casser le carrelage, creuser une tranchée », voire plus. Mais qui va régler la note ?
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Votre maison victime des racines d’un arbre voisin : qui doit réparer les dégâts ?
La Cour de Cassation, dans un arrêt d’avril 1965, a clairement établi la responsabilité du voisin pour les dommages causés par les racines de son arbre. En conséquence, c’est bien le voisin de Laure qui devra assumer les frais d’élimination des racines de son ancien peuplier et de remise en état de son salon. Voilà qui devrait la soulager.
Et si le voisin refuse de payer ?
Que faire si le voisin de Laure refuse de coopérer ? Face à une situation conflictuelle, il est important de garder son calme et de procéder par étapes pour trouver une solution amiable.
Il faut avant tout confirmer l’origine des dégâts. L’intervention d’un expert indépendant peut s’avérer nécessaire pour définir si les racines du peuplier sont bien la cause des soulèvements du carrelage. Ce rapport servira de preuve lors des négociations avec le voisin. L’objectif étant de trouver un terrain d’entente sur la prise en charge des travaux de réparation.
Il est important de faire preuve de diplomatie et de rester ouvert au dialogue pour parvenir à une solution satisfaisante pour les deux parties. Si la négociation à l’amiable échoue, Laure peut faire appel à un conciliateur de justice. Cela évitera une procédure judiciaire souvent longue et coûteuse.
Dernier recours ?
En dernier recours, si aucune solution amiable n’est trouvée, Laure pourra passer par la case du tribunal judiciaire. Un juge statuera alors sur le litige en se basant sur les preuves apportées, notamment le rapport d’expert et les tentatives de conciliation infructueuses.