Le testament, un document personnel qui prend effet après le décès de son auteur, permet de planifier minutieusement la transmission de son héritage ou l’exécution de sa dernière volonté. Voici ce qu’il faut comprendre pour garantir sa validité et en tirer le meilleur parti.
Le testament : un outil indispensable pour transmettre son patrimoine
Le testament, dès lors que vous êtes sain d’esprit et apte à gérer seul vos biens selon les dispositions fixées par l’article 901 et suivants du Code civil, est un outil indispensable pour toute personne qui souhaite transmettre de façon réfléchie son patrimoine.
Il est utile dans de nombreuses situations, notamment lorsque l’on n’a pas d’héritiers réservataires, que l’on a des enfants d’unions différentes, que l’on souhaite protéger son conjoint, ou que l’on souhaite faire des donations et tout à l’avenant.
Les chiffres, en constante augmentation, année après année, témoignent d’ailleurs son utilité. Selon le Conseil supérieur du notariat (CSN), 445 810 testaments ont été enregistrés à la fin de l’année 2022, contre 359 064 cas deux ans auparavant.
Mais depuis toujours, cet outil patrimonial a suscité beaucoup de controverses au sein des familles, entre les bénéficiaires ; ce qui peut créer des illusions ou attiser les rancœurs.
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C’est pourquoi il est important, pour le testateur, de prendre toutes les dispositions nécessaires, de la rédaction à l’enregistrement.
Testament holographe : voici tout ce que vous devez savoir !
Notons que consigner ses dernières volontés sur papier n’est en aucun cas définitif, comme le souligne Philippe Kerrand dans les colonnes d’Ouest-France, président de la Chambre des notaires du Morbihan : Un testament peut être modifié ou révoqué à tout moment par le testateur, quelle que soit sa forme.
Un testament est qualifié d’holographe lorsqu’il est rédigé par le testateur lui-même sur une feuille de papier libre. Pour qu’il soit valide, « il suffit qu’il soit manuscrit par le testateur, daté et signé« , précise Philippe Kerrand. Dans ce cadre, le document est entièrement gratuit.
Cependant, tous les experts recommandent vivement de consulter un notaire moyennant des honoraires, afin de rédiger le testament de manière appropriée.
Le notaire peut aussi se charger de la conservation du testament dans le coffre-fort de son étude. Pour un coût presque symbolique, il peut également l’enregistrer dans la base de données du fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), ce qui permet de le retrouver facilement à tout moment.
Testament olographe : frais réglementés hors TVA
| Frais pour la rédaction | Le frais de garde auprès du notaire (avant le décès) | Frais pour ouverture/ description |
|---|---|---|
| 0 € | 26,41 € | 26,41 € |
Testament authentique, sa particularité
Le testament authentique, plus solennel et possédant la valeur d’un acte juridique, est rédigé par le notaire suivant les indications du testateur.
Les deux parties sont assistées par deux témoins ou d’un autre notaire. S’ils peuvent être des proches, les témoins ne doivent cependant avoir aucun lien de parenté directe avec le testateur ni non plus être concernés par le contenu de la transmission.
« Il s’agit d’un testament parfaitement sécurisé. Comme il a été rédigé par le notaire et reçu dans un cadre solennel, le formalisme légal au moment du décès du testateur est allégé et sa mise en application facilitée« , indique l’expert breton.
Le coût d’un testament authentique
Tout comme le premier, le testament authentique est également enregistré au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV). Le coût réglementé du document pour l’année 2023 est de 135,83 € TTC.
Notons toutefois que ce montant ne couvre pas des éventuels conseils juridiques et patrimoniaux supplémentaires concernant le contenu de votre testament.
En règle générale, le coût total est compris entre 200 et 500 €. Un intervalle qui peut encore être revu à la hausse en fonction de la complexité de votre acte ainsi que les dispositions que vous souhaitez y intégrer.
Le testament mystique : un acte spécifique
Si vous souhaitez un testament confidentiel, optez pour le « testament mystique« . Le contenu doit être remis à un notaire dans une enveloppe scellée en présence de deux témoins. L’officier public se chargera de conserver et d’enregistrer votre testament.
Le coût réglementé du testament mystique est également de 135,83 € TTC, incluant les frais de garde, d’ouverture et de description détaillée.
Tableau comparatif des frais de ces 3 types de testament
| Testament | Coût de la rédaction | Coût pour ouverture/ description | Frais d’enregistrement avant décès |
|---|---|---|---|
| Olographe | Sans frais | 26,41 euros | 26,41 euros |
| Authentique | 113,19 euros | Sans frais | Sans frais |
| Mystique | 113,19 euros | Sans frais | Sans frais |