Vos aides octroyées par la CAF ont-elles été suspendues ? Découvrez la démarche à faire pour récupérer vos allocations perdues. Plus de détails dans les prochaines lignes de ce nouvel article.
Interruption des droits : les causes possibles.
Ceux qui perçoivent des aides et prestations sociales de la caisse d’allocations familiales peuvent parfois avoir la mauvaise surprise de voir leurs allocations suspendues. Il faut réagir en fonction pour tenter d’y remédier.
Avant d’engager des démarches quelconques, assurez-vous tout d’abord qu’aucun paiement n’est pas déjà prévu par l’organisme public en votre faveur.
En France, la plupart des aides sociales de la CAF sont calculées en tenant compte des revenus des bénéficiaires. Pour s’assurer en temps réel des droits personnalisés, la Caisse d’allocations familiales vérifie à chaque fois vos ressources des 3 derniers mois.
Pour cela, vous devez impérativement les déclarer chaque trimestre depuis votre compte CAF.
Si vous oubliez cette déclaration obligatoire, votre prime d’activité, RSA tout comme votre AAH peuvent être interrompus jusqu’à nouvel ordre. Une éventuelle erreur sur ladite déclaration peut aussi expliquer la suspension de vos droits.
Si vous avez déclaré des revenus dépassant les limites fixées pour bénéficier des aides sociales, celles-ci seront automatiquement suspendues. Pour éviter toute interruption de vos prestations, prêtez bien attention à cette procédure.
Gare aux éventuels changements de situation.
Si vos ressources deviennent supérieures aux plafonds exigés ou que votre situation personnelle vous rend inéligible, vos aides peuvent aussi être coupées.
C’est le cas si vous vous installez en concubinage alors que vous touchiez le RSA majoré. Il en va de même lorsque vos revenus augmentent pendant la perception de l’APL.
Pourquoi votre RSA peut-il être suspendu ?
Quand certaines obligations de la part de l’allocataire du RSA ne sont pas remplies, cela peut conduire à la suspension de votre aide. Si vous refusez de signer le contrat d’insertion (dont Contrat Unique ou l’Emploi d’Avenir), cela peut entraîner des sanctions.
Le refus de s’inscrire à Pôle Emploi une fois que l’aide vous a été accordé en est également un motif. Ceux qui ne respectent pas ce qui est préconisé dans le Contrat d’Insertion avant le prochain rendez-vous avec leur référent sont aussi sujets à une suspension.
Si pour une raison injustifiée, vous refusez plusieurs offres d’emploi présentés par votre référent ou si vous n’honorez pas les différents rendez-vous que vous avez avec votre référent sans motif valable, vous pouvez être sanctionné financièrement, détaille le site mes-allocs.fr.
Pour le cas du RSA, la suspension est d’abord précédée d’une diminution du RSA. Ce n’est lorsque vous n’ayez effectué aucune démarche pour régulariser votre situation que le non-versement du revenu de solidarité active peut être décidé.
Un trop-perçu ou le non-respect du PPAE (projet personnalisé d’accès à l’emploi) avec votre conseiller CAF peuvent par ailleurs expliquer la suspension de vos aides sociales. L’organisme récupère la somme due sur vos prestations sociales.
Suspension aides de la CAF : Que faire pour récupérer vos allocations ?
La première chose à faire est de chercher à identifier la raison pour laquelle vos aides sociales ont été suspendues. Pour cela, contactez votre conseiller CAF. Vous pouvez le faire soit via mail, depuis votre espace personnel, par téléphone au 3230 ou directement en agence.
Si un oubli de déclaration trimestrielle en est la cause, régularisez votre situation afin que vos aides soient rétablies. Dès que la démarche est entamée, il est possible de percevoir votre aide dès le mois suivant.
Respectez les engagements de votre PPAE en négociant leur rétablissement auprès de votre référent. Prouver votre bonne foi.
Sollicitez à nouveau vos aides sociales dès changement de votre situation professionnelle (baisse de revenus, handicap) ou personnelle (nouvelle séparation, divorce).