Méfiez-vous des points de vigilance à connaître en matière de succession au sein d’une famille nombreuse, voire recomposée ? Comment s’organiser ? On vous aide à y voir plus clair dans les prochaines lignes de cet article.
Les successions anticipées sont de loin préférables
Pour l’Insee, « la famille recomposée est un couple d’adultes, mariés ou non, vivant avec au moins un enfant né d’une union précédente de l’un des conjoints. Les enfants vivant avec leurs parents et des demi-frères ou demi-sœurs en font aussi partie ».
Rien ne vaut une succession bien préparée ! D’ailleurs, pour « accompagner les desiderata de chacun », le droit français a prévu plusieurs dispositifs.
Succession en famille nombreuse : les points essentiels à connaître
Dans le cadre d’une transmission, « les enfants légitimes ne peuvent être déshérités ». Ils jouissent chacun d’une réserve héréditaire « égale à 50% de ses biens s’il en a eu un, aux deux tiers s’il en a eu deux, et aux trois quarts s’il en a eu trois ou plus ».
Pour protéger vos enfants nés d’une première union au détriment des droits du conjoint survivant, un testament authentique s’avère indispensable. Le document en question est signé devant deux notaires ou un notaire et deux témoins. Il « peut être établi à tout âge » étant révocable.
Pour favoriser son conjoint, on peut opter pour une communauté universelle avec attribution intégrale. Les enfants héritent alors du conjoint survivant (au décès de celui-ci). Une option qui, souvent, provoque des « conflits interminables ».
Une communauté universelle simple couplée à une donation entre époux peut être une alternative.
Quid des beaux-enfants ?
Les beaux-enfants n’ont en principe droit à rien. Ils sont uniquement héritiers de leur père et de leur mère. Le beau-parent qui désire transmettre un héritage à ses beaux-enfants peut opter pour un testament en leur faveur. Mais faut-il encore que la quotité disponible des biens ne soit déjà pas absorbée par la réserve héréditaire.
Le beau-père ou la belle-mère ne peut en effet léguer que la part de son patrimoine non réservée à ses propres enfants.
Les beaux-enfants bénéficiaires du testament devront supporter « 60% de droits de succession au décès de leur beau-parent », comme c’est le cas pour « des personnes sans lien de parenté avec le défunt ».
La meilleure solution dans ce cas consiste à opter pour l’adoption simple. Vous pourrez ainsi traiter à égalité enfants et beaux-enfants.
L’objectif est de trouver un équilibre pour ne porter préjudice à personne. Si besoin est, demander conseil à un notaire.