Exit le notaire ! Vous ne le saviez pas, mais vous pouvez économiser des milliers d’euros en réglant vous-même cette démarche de votre succession ! Explications.
Après le décès d’un être proche, les héritiers doivent s’occuper du règlement de la succession du défunt.
Déclarer une succession
Faut-il dans ce cas obligatoirement faire intervenir un notaire ? Pas toujours. Il faut savoir que chaque dossier a sa propre particularité.
Outre les droits de succession qui doivent être payés dans les 6 mois suivant le décès, vous êtes également, comme expliqué sur impots.gouv.fr, « tenu de déposer une déclaration de succession dans les 6 mois à compter de la date du décès s’il intervient en France). Un délai de 12 mois est prévu pour les décès intervenus hors de France (sauf cas particulier pour Mayotte et La Réunion). »
La déclaration va non seulement permettre la liquidation, mais aussi le paiement des droits de succession.
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Contenu de la déclaration de succession
Sur celle-ci, figurera « les personnes qui vont hériter (état-civil, lien de parenté, origine du droit, quotité dans la succession) sur l’imprimé 2705-S, le détail de l’actif et du passif avec les valeurs correspondantes pour les biens imposables ou exonérés sur le formulaire 2706« , détaille le site gouvernemental.
Succession : cette somme importante que vous allez économiser en ne demandant pas au notaire d’effectuer cette démarche
Elle doit être souscrite à la fois par les héritiers, légataires ou donataires qui n’ont pas renoncé à la succession. Chaque principal concerné devra en souscrire une.
Mais il arrive que les « divers redevables se réunissent pour rédiger une déclaration unique portant sur l’intégralité de la succession et signée par chacun d’eux« , précise impots.gouv.fr.
Une notice d’aide à la rédaction de la déclaration de succession (2705-NOT-SD) est d’ores et déjà disponible dans l’onglet Accès aux formulaires en ligne de ce site.
Les héritiers peuvent en effet s’occuper eux-mêmes de cette formalité et de l’envoi de ladite déclaration aux impôts.
Pour trouver les coordonnées du service de l’enregistrement dont dépend le domicile du défunt, rendez-vous dans la rubrique Contact et RDV de ce site.
Saviez-vous que le fait de ne pas faire appel à un notaire permet d »‘économiser jusqu’à plusieurs milliers d’euros, pour des patrimoines d’une certaine importance » ?
N.B : il existe des cas où le dépôt n’est pas obligatoire.
Ces situations qui ne vous permettent pas de vous passer d’un notaire
Le site du Ministère de l’Économie rappelle toutefois que le recours à un notaire est obligatoire lorsque « le patrimoine du défunt comporte un bien immobilier (dans ce cas, vous devrez faire établir l’attestation de propriété immobilière » pour chaque immeuble.
Ce document sera présenté au service chargé de la publicité foncière et servira à « la mise à jour du cadastre pour que la taxe foncière soit établie sans erreur ».
Pour une succession au-delà de 5 000 €, il faut faire établir un acte de notoriété prouvant que vous êtes héritier.
Il vous sera exigé pour « débloquer les sommes correspondant aux comptes bancaires du défunt » ou pour « refaire le certificat d’immatriculation de l’automobile du défunt) ».
Le notaire est aussi indispensable en présence d’un testament ou en cas de donation entre époux.