Ce couple de squatteurs a été expulsé illégalement d’un appartement qu’ils occupaient depuis 4 ans par une entreprise privée de sécurité. Le logement en question se trouve au 4e étage d’un bâtiment de la place Jean-Jaurès, à Marseille.
«C’est assez choquant»
«Cinq personnes ont voulu forcer la porte du squat du 4e étage. C’est assez choquant, insécurisant», témoigne une voisine. Il ne s’agit pas d’un cas isolé selon un voisin, témoin de la scène. Ce dernier rapporte par ailleurs que ces personnes avaient déjà fait preuve de comportements menaçants auparavant.
Pour beaucoup, le commanditaire de cette opération est certainement le futur propriétaire de l’immeuble, même s’il n’existe jusqu’à présent aucune preuve.
Squat : un couple délogé de force par une entreprise de sécurité privée
« Il y avait plusieurs procédures pour expulser les squatteurs. L’immeuble est en passe d’être vendu. Et apparemment, c’est le futur acheteur qui aurait mandaté l’entreprise privée« , glisse une source proche du dossier.
Rappelons que les expulsions sauvages peuvent entraîner une peine allant jusqu’à trois ans de prison, ainsi qu’une amende de 25 000 euros en France. Chose surprenante : les autorités, présentes sur les lieux durant cette expulsion forcée, n’ont pas pris le temps d’intervenir.
«C’est tout à fait illégal! »
Comme confirmé par Me Romain Rossi-Landi, avocat spécialiste des questions de squats auprès du Figaro Immobilier, mandater une entreprise de sécurité «C’est tout à fait illégal! »
« Seules les forces de l’ordre mandatées par le préfet peuvent procéder à une expulsion. Cette entreprise, comme son mandataire, s’exposent à une peine de trois ans de prison et de 30.000 € d’amende (article 226-4-2 du Code pénal)», rappelle le spécialiste.
«Le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu’il habite sans avoir obtenu le concours de l’État dans les conditions prévues à l’article L. 153-1 du code des procédures civiles d’exécution, à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 30.000 € d’amende», ajoute-t-il.
Une procédure semée d’embûches.
Si beaucoup préfèrent se faire justice eux-mêmes ou via des entreprises de sécurité, c’est parce que « la procédure légale à suivre est souvent longue et semée d’embûches« . Pas de quoi rassurer les victimes.
Les propriétaires doivent non seulement se rendre au commissariat pour déposer une plainte, puis soumettre une demande d’expulsion au préfet. Ils doivent ensuite prouver que le bien squatté est leur résidence principale ou secondaire.
Le préfet dispose d’un délai de 48 heures pour répondre à la demande, et si celle-ci est approuvée, les squatteurs ont 24 heures pour quitter les lieux avant d’être expulsés. Toutefois, le processus d’expulsion peut parfois prendre du temps, notamment s’il y a des enfants parmi les squatteurs.