Ce député veut simplifier les procédures d’expropriation des logements vacants par les communes pour lutter contre la crise du logement.
3,1 millions de logements vacants en France
8,2 % des logements français sont actuellement vacants. En 2023, plus de 3 millions de biens ne sont occupés ni par leur propriétaire, ni par des locataires, révèle une étude de L’Insee.
Ce phénomène touche presque tous les départements, dont notamment les zones de la « diagonale du vide » (Creuse, l’Allier, la Nièvre, Paris). Seuls la Corse et l’Hérault sont épargnés de ce mal.
Simplifier l’expropriation des logements vacants pour les remettre sur le marché
Pour espérer remettre ces propriétés sur le marché immobilier, le député Liot des Vosges, Stéphane Viry, propose de « faciliter les procédures d’expropriation des logements vacants par les communes », relaie Challenges.
Cette proposition de loi entend « remettre des mètres carrés accessibles dans l’offre immobilière pour accueillir la population. Elle doit permettre aux communes, notamment rurales, de lutter contre le bâti dégradé », donne le ton Stéphane Viry.
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« Souvent dans les villages, des bâtiments, des maisons, voire des fermes, sont inoccupés depuis très longtemps. Ces biens constituent une verrue au cœur d’un village, ce qui pose des problèmes en termes d’attractivité. De plus, c’est un foncier qui devient inaccessible alors même que l’on souhaite attirer de nouveaux habitants dans la ruralité », justifie-t-il son idée. Enfin, ces logements sont très rarement entretenus, ce qui contraint les maires à prendre des arrêtés de péril », poursuit le député.
« Dans les Vosges, je sais que les maires souffrent tous de cette vacance immobilière. D’autant plus que l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) interdit souvent de construire pour éviter l’étalement urbain et de piquer des terres aux agriculteurs. Ce qui est très bien, mais il faut pouvoir davantage reconstruire et réhabiliter« , estime Stéphane Viry.
Les droits des propriétaires ne risquent-ils pas d’être bafoués ?
Si la mesure venait à entrer en vigueur, le député assure que les droits des propriétaires seront bel et bien préservés. « Il s’agit de permettre aux communes de mettre en demeure les propriétaires d’occuper leur logement, de le rénover, ou de le mettre en vente », détaille-t-il.
« À supposer qu’ils ne le fassent pas, la commune pourrait prendre la propriété du bien. N’ayant pas pour vocation de se constituer un patrimoine immobilier, la commune remettrait tout de suite ce bien en vente par le biais d’un notaire ou d’une agence immobilière », révèle-t-il les tenants et aboutissants de cette proposition de loi.
« L’argent de la vente servirait alors à indemniser le propriétaire. Dans le cas où la commune n’aura pas les moyens de financer l’expropriation, je verrais bien l’intervention d’un tiers, comme un établissement public foncier, qui indemniserait les propriétaires du prix de leur bien lors du transfert de propriété », explique-t-il le mécanisme.
Quid des zones urbaines ?
Quid des grandes villes ? « Cette initiative n’avait pas vocation à s’appliquer aux zones urbaines, mais je ne l’interdis pas », conclut-il.