La piscine de sa nouvelle maison n’a pas été déclarée par les anciens propriétaires, le fisc alourdit donc sa taxe foncière !
Ces propriétaires qui préfèrent contourner leurs règles
La construction d’une piscine doit faire l’objet de déclarations en matière fiscale et d’urbanisme. Cela n’empêche toutefois pas certains propriétaires de « prendre le risque de s’en passer » pour ne pas voir une augmentation du montant de leurs impôts ou simplement (aussi) « pour éviter un refus de permis ».
Qu’il s’agisse d’une véranda, d’un cabanon, d’un abri de jardin ou d’une piscine, le choix de ne pas déclarer ces extensions est risqué. Encore plus à l’heure où « Bercy utilise les images satellites et l’intelligence artificielle pour traquer les constructions non déclarées », rappelle tf1info.
Sa taxe foncière flambe, car les précédents propriétaires de sa nouvelle maison n’ont pas déclaré la piscine
Cette propriétaire fait partie malgré elle des « 140 000 personnes dont la piscine a été débusquée par satellite alors qu’elle n’avait pas été déclarée », rapporte Le Parisien.
Sauf que cette habitante d’Andernos-les-Bains (Gironde) « n’en savait rien ». L’administration fiscale lui somme toutefois de payer 358 € supplémentaires par an « sur sa taxe foncière, de 2 266 € l’an passé » à cause du « bassin de 8 m sur 4 installé devant sa maison ».
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«Je ne suis pas une fraudeuse»
Comme précisé dans le quotidien francilien, la nouvelle propriétaire avait déjà reçu une première alerte en juin 2022, quelques mois après l’acquisition de sa maison.
Le fisc l’avait à l’époque informée de « la présence d’une piscine non évaluée », repérée par des images satellites.
La DGFiP lui a ensuite invité à régulariser son cas en se connectant au service Gérer mes biens immobiliers. «Je ne suis pas une fraudeuse», déplore-t-elle au quotidien.
Effectivement, elle n’était pas à l’origine de la construction de la piscine creusée en 1999. Celle-ci a uniquement fait l’objet d’une déclaration de travaux, mais aucun « permis de construire n’a été demandé ».
Il n’y a aucune « déclaration d’achèvement auprès du fisc de la part des anciens propriétaires ».
Or, « vous devez déclarer la nouvelle construction au plus tard 90 jours après l’achèvement des travaux », rappelle le site Service-public.fr.
Qu’advienne-t-il finalement de la propriétaire ?
Depuis, la maison a changé de mains à deux reprises sans que ce problème ait été découvert.
C’est sur cette habitante de la charmante cité balnéaire posée sur le bassin d’Arcachon que tout tombe.
Si elle n’envisage pas de passer par une procédure judiciaire pour contester le règlement de cette taxe, elle espère toutefois pouvoir arranger les choses.
«S’il y a bien 140.000 piscines non déclarées, ce n’est pas parce que tous les propriétaires ont voulu frauder(…) Comme personne ne plaindra les propriétaires de piscine, les taxer fait plaisir à tous ceux qui n’en ont pas».