Les règles se sont durcies pour les allocataires du RSA. Tout voyage à l’étranger est désormais passé au peigne fin. Découvrez les détails pour comprendre l’impact de ces changements. On vous aide à y voir plus clair.
RSA sous condition expérimenté dans le Loiret.
Dans le cadre de la réforme voulue par le gouvernement, le Loiret compte parmi les départements pilotes qui expérimentant un RSA sous condition d’activité depuis mars 2023. En contrepartie de cette aide sociale, les bénéficiaires dans l’agglomération de Montargis doivent travailler 15 à 20h par semaine. Cette dernière compte quelque 4630 bénéficiaires du RSA sur 126 000 habitants.
Des heures d’activités d’insertion qui visent à accélérer le retour à l’emploi : « sauf motif légitime (problématique de santé, personne sous tutelle, proche de la retraite…), les allocataires du RSA se verront prescrire des heures d’activité d’insertion (ateliers CV, préparation aux entretiens, recherche de logement, recherche de mode de garde, formations, immersion en entreprise…), progressivement jusqu’à 15 heures hebdomadaires. Ces activités (volume et qualité) sont déterminées avec le BRSA en fonction de ses besoins.« , peut-on lire sur le portail actu.fr.
« Un accompagnement resserré et rythmé par des entretiens réguliers : les référents de parcours suivent désormais moins de bénéficiaires afin d’être au plus près de leurs besoins ».
« Aujourd’hui, dévoile le communiqué publié par le Département du Loiret, plus de 700 personnes ont été reçues pour une première orientation vers un parcours social ou professionnel dans le cadre de France Travail. L’accompagnement a débuté pour 400 d’entre eux sur le volet social au Département, ou professionnel à Pôle Emploi ».
Cet été, un programme d’accompagnement a débuté pour les personnes bénéficiant déjà du RSA. L’objectif d’ici le 31 décembre est d’accompagner « environ 1500 personnes (400 avec Pôle Emploi et 1100 avec le Département), et 800 personnes de plus d’ici le 30 juin 2024″, selon le Département.
Jusqu’au 15 octobre, parmi les 50 premières personnes intégrées, 31 ont réussi à trouver un emploi en moins de six mois.
« Un succès » dans le département des Bouches-du-Rhône !
Il y a plus de six mois, le département des Bouches-du-Rhône tentait lui aussi, l’expérimentation du RSA sous conditions. Le dispositif concerne 2000 allocataires installés dans les V et VIIème arrondissement de Marseille sur les 71 205 allocataires du département.
Au bout de 6 mois seulement, rapporte France 3 Provence-Alpes-Côte d’Azur, « 1000 bénéficiaires ont été pris en charge et 90% ont été redirigés vers un parcours d’emploi, que ce soit un emploi ou une formation. Les 10% restants sont des personnes qui ont une situation sociale délicate qu’il faut régler avant de parler emploi », souligne Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l’emploi en charge du dispositif.
« La bonne surprise c’est de voir que les gens sont investis et très volontaires dans le but de retrouver un travail et que le succès de cette expérimentation pourrait entraîner une extension de ce dispositif sur d’autres arrondissements de Marseille« , poursuivait-il ce mi-novembre.
« Toutes les données sont rentrées dans un système de tableau de bord qui permet de savoir où en est l’allocataire dans son parcours très rapidement« , se félicite-t-il.
RSA : les voyages à l’étranger désormais sous surveillance
Pour être éligible au RSA, il est nécessaire de remplir certaines conditions, dont la résidence stable et effective en France (ne pas séjourner à l’étranger plus de 3 mois par année civile ou sur une période de 12 mois consécutifs).
« Aujourd’hui, les Caisses de Sécurité sociale qui ont un doute sur le fait qu’une personne a bien résidé sur le sol français puissent accéder aux fichiers des passagers des compagnies aériennes, le fichier PNR (Passenger Name Record, NDLR), pour regarder quand une personne a pris l’avion en direction de la France », a fait savoir sur RMC et BFMTV en mars dernier, Gabriel Attal, alors ministre des Comptes publics.
Peut-on bénéficier du RSA quand on est à l’étranger ?
« Tout dépend si vous quittez la France pour une durée inférieure ou supérieure à 3 mois« , précise le site du service public. « Vous devez informer votre Caf (ou MSA) de votre changement de situation. L’allocation est uniquement versée pour les mois civils complets (du 1er jour au dernier jour du mois) de présence en France », peut-on y lire.