Qu’est-ce que je risque si je ne déclare pas mon retrait de permis de conduire à mon assurance ? On a la réponse pour vous. Les détails.
Retrait de permis de conduire : doit-on obligatoirement renseigner son assureur auto ?
Si cette démarche est souvent oubliée des conducteurs, il faut se rappeler que c’est une obligation.
Comme précisé sur le site du service-public.fr, « vous devez informer votre assurance en cas de retrait du permis (invalidation ou annulation), y compris si le retrait est provisoire (suspension administrative ou suspension judiciaire) ».
Ce délai que vous avez devant vous pour tenir informé votre assureur
La loi vous donne une quinzaine de jours pour « informer votre assurance par lettre recommandée avec accusé de réception à partir de la notification du retrait de permis de conduire ».
Vous devez y joindre le motif de suspension du permis ainsi que la photocopie de votre carte grise.
Si vous omettez de le faire, l’article L113-2 du Code des assurances parle d’ « une fausse déclaration« . Qu’elle soit « intentionnelle ou non, (elle) relève d’une infraction ».
Que risque l’automobiliste qui omet de faire sa déclaration ?
Conséquence : « votre assureur pourrait réduire vos garanties ou appliquer une majoration tarifaire ». Il est très rare qu’une telle situation aboutisse à une « annulation de votre contrat d’assurance ».
C’est le cas par exemple lors d’une « conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants ».
Par ailleurs, l’assureur peut refuser de vous prendre en charge en cas de sinistre.
Il se peut également que vous fassiez l’objet d’une augmentation de votre prime d’assurance si votre assureur apprend la suspension de votre permis. Votre cotisation auto reviendra beaucoup plus chère.
Pourquoi une surprime ? Tout simplement parce qu’un retrait de permis conduit à une hausse du risque par votre comportement routier inapproprié. Cette augmentation dépendra du motif de la suspension ainsi que de sa durée.
Cette surprime peut aller jusqu’à 50% en cas de suspension de 2 à 6 mois. Elle peut aller jusqu’à 100% si la suspension va à 6 mois et plus. En absence de déclaration, c’est aussi 100% de surprime.
Une annulation de votre permis peut vous valoir jusqu’à 200% de surprime. Certains assureurs peuvent demander jusqu’à 400% de majoration en cas de retrait.
Méfiez-vous de la résiliation d’un contrat automobile de la part de votre assureur !
Il est à noter qu’en cas de résiliation d’un contrat automobile de la part d’un assureur, vous êtes automatiquement inscrit au fichier national des conducteurs résiliés. Il vous sera très compliqué de trouver une assurance auto.