Dans le but de défendre les droits des anciens TUC, l’association TUC-les Oubliés de la retraite a déposé un recours en juin devant le Conseil d’État afin que les décrets de la réforme de 2023 soient revus. Plus de détails dans les prochaines lignes de cet article.
Réforme des retraites : le cauchemar des contrats aidés, 1 million de personnes évincé du dispositif « carrière longue »
Si la réforme des retraites a permis aux anciens TUC de comptabiliser une partie de leurs trimestres passés sous contrat aidé, elle ne va pas aussi loin que promis.
En effet, les limitations liées à la notion de « trimestres assimilés » empêchent ces travailleurs de bénéficier pleinement du départ anticipé pour carrière longue.
Un ancien TUC, même ayant atteint le nombre de trimestres requis pour l’ouverture des droits à la retraite (soit 172) ne peuvent pas utiliser ces trimestres acquis sous contrat aidé pour partir avant l’âge légal de 64 ans.
« D’un côté, on reconnait les TUC comme un travail effectif » mais « de l’autre côté, déplore-t-il, on ne leur reconnait pas les mêmes droits » que les individus jouissant par exemple des congés maternités ou des périodes de chômage, pris en compte pour la carrière longue.
Même en ayant commencé à travailler dès l’âge de 16 ans, un ancien TUC avec 172 trimestres à son actif, devra malheureusement attendre ses 64 ans pour pouvoir partir.
Le problème, c’est que « plus de 70 % de nos adhérents ont été en contrat entre 16 et 20 ans, révèle Yves Coussement, trésorier de l’association. Si on globalise, ça fait aux alentours d’un million de personnes à qui l’on dit que leurs années passées au service de l’intérêt général ne comptent pour rien. C’est une belle injustice », dénonce-t-il.
Une enveloppe entre « 350 millions et 3,5 milliards d’euros »
Alors qu’ils devraient pouvoir bénéficier d’un départ anticipé. « En fonction du taux de recours des personnes concernées, le coût total du dispositif de prise en compte des contrats aidés pourrait représenter entre 350 millions et 3,5 milliards d’euros, avec un pic annuel estimé entre 25 et 250 millions d’euros en 2030. », relaie L’Humanité.
« On sait que seules 10 % à 12 % des personnes concernées pourraient réclamer de passer en carrière longue, ajoute le trésorier du collectif. Au vu des 345 milliards d’euros de dépenses annuelles du système de retraite universel, ça passe ».
«Il faut rendre la dernière réforme des retraites plus soutenable pour tous»
La nouvelle ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a affirmé lors de la passation de pouvoirs avec Catherine Vautrin que la réforme des retraites devait être rendue « plus soutenable pour tous».
Affaire à suivre…