Qu’est-ce qui changera pour vous avec la réforme de la pension de réversion prévue en 2026 ? On vous aide à voir plus clair.
Réforme de la pension de réversion : allez-vous pouvoir conserver vos droits en 2026 ?
La refonte radicale des droits du conjoint survivant, qui concerne également la pension de réversion, est étudiée de près par le Conseil d’orientation des retraites depuis plus d’un an.
La réversion n’est nulle autre qu’une partie de la retraite que percevait le conjoint décédé de son vivant ou qu’il aurait perçue s’il avait vécu. Elle est versée à son conjoint survivant à certaines conditions.
Suite à la mission qui lui a été confiée par le gouvernement en mai 2023, le COR a tenu une réunion le 17 octobre pour faire le point sur ses travaux. Les réponses à un questionnaire envoyé à ses membres ( députés, sénateurs, syndicalistes, patronat, représentants des administrations) ont été analysées et présentées durant cette séance.
En gros, il cherche à « harmoniser les dispositifs de réversion ». Comme rappelé dans le magazine Capital, il en existe aujourd’hui plus d’une quarantaine.
La part de la pension du conjoint décédé versée au conjoint survivant varie d’un régime à l’autre.
Au régime général, il s’élève à 54 % de la pension du défunt, tandis qu’il atteint 60 % pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco des salariés du privé.
« Dans un premier temps, il est proposé de simuler l’unification des taux de réversion au taux le plus faible actuellement, 50 %, au taux le plus élevé, 60 %, ou bien à un taux intermédiaire de 55 %», souligne le Cor dans un document de travail.
La liste est longue…
Concernant la limite d’âge (au moins 55 ans pour la réversion du régime général ou de l’Agirc-Arrco), le Cor se dit également favorable à une harmonisation. Il propose soit d’«aligner l’âge minimal à 55 ans ou de le supprimer ».
L’une des questions clés de cette réforme porte sur le maintien de la condition de non-remariage pour les fonctionnaires bénéficiaires d’une pension de réversion.
Ce que vous retenez
À l’heure où l’élargissement du droit à la réversion aux couples pacsés et concubins fait l’objet d’un large consensus, la suppression de cette condition pour les fonctionnaires divise encore…
Par ailleurs, le Cor propose une évolution sur le mode de calcul avec, comme objectif, de conserver le niveau de vie du conjoint survivant. Il est suggéré de « fixer le montant de la réversion en faisant la différence entre les deux tiers de la pension du défunt et le tiers de la pension du conjoint survivant.»
Autre changement en vue : les droits acquis doivent correspondre «aux périodes de solidarité liées au mariage».
«Ces propositions d’évolution, qui restent encore à ajuster une fois les résultats des simulations disponibles, n’engagent pas les membres du Cor, ni ne prétendent préjuger des décisions à venir», termine le Conseil. Ces études doivent être présentées en début d’année prochaine.
À partir du 1er janvier 2026, les décès seront soumis aux nouvelles règles.