Arrêt maladie et vacances, peuvent-ils se concilier ? Est-ce une aussi bonne idée que cela ou devrait-on s’en méfier. Un expert vous répond.
Peut-on profiter de son arrêt maladie pour prendre quelques jours de vacances ?
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous devez certes « limiter vos déplacements » en raison de votre état de santé.
Mais, cela ne veut pas pour autant dire que vous êtes dans l’interdiction de sortir de votre domicile. Néanmoins, vos sorties sont soumises à certaines règles.
Il n’y a pas de réponse toute faite. Les situations diffèrent au cas par cas. Dans le cas des « accidents physiques graves ou des pathologies sévères, le médecin prescripteur de l’arrêt peut vous interdire totalement de quitter votre domicile », donne le ton Fabien Duffit-Dalloz, avocat spécialisé en droit du travail et de la protection sociale.
Oui, mais…
Mais il arrive que vous êtes aussi en droit de quitter votre domicile durant certains créneaux horaires bien précis ou encore de manière totalement libre… Mais prenez garde de vous limiter à votre département de résidence.
Vous devez toutefois obligatoirement mentionner l’adresse à laquelle vous comptez séjourner dans le volet 1 de l’arrêt de travail qui vous sera remis par votre médecin.
Envoyez-le à votre Caisse primaire d’assurance maladie ainsi qu’à votre employeur.
« Notifier votre lieu de villégiature à votre employeur et à la CPAM, pour savoir où envoyer un médecin en cas de visite de contrôle », confirme l’expert.
Et si vous souhaitez partir à l’étranger ?
Mais si vous envisagez de passer votre arrêt maladie dans un autre département que la vôtre ou à l’étranger, il vous faudra tout d’abord une autorisation préalable de la CPAM.
Il est possible qu’elle vous « refuse votre demande et vous interdire d’organiser vos vacances en dehors du département de résidence», ajoute maître Duffit-Dalloz.
Si jamais, vous ne vous pliez pas à la règle et qu’il y ait contrôle, « votre employeur peut cesser le maintien de votre salaire, et ce, pendant toute la durée restante de votre arrêt maladie ».
Vous risquez même de perdre les indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale.
Pis encore, « un salarié qui partirait en vacances loin de chez lui sans l’accord de la CPAM pourrait aussi être contraint de rembourser l’ensemble des indemnités déjà versées par la Sécurité sociale».
Une astuce pour la fin
Pour que la CPAM puisse accepter votre requête, « n’hésitez pas à demander une attestation de votre médecin traitant, que vous transmettrez à la CPAM avec votre demande, et qui souligne la nécessité d’un séjour thérapeutique à l’étranger ou de vous mettre au vert», conseille le spécialiste.