Une nouvelle réglementation européenne sur le permis de conduire entrera bientôt en vigueur. De quoi mettre un terme à une longue impunité ! On vous donne plus de détails à travers les prochaines lignes de cet article.
Permis de conduire : révolution en vue avec cette nouvelle règle européenne
Ce projet de loi compte s’attaquer au principe du retrait du permis de conduire en Europe. Tous les États membres de l’Union Européenne seront concernés. Certains automobilistes risqueront très bientôt de perdre leur permis de conduire.
La plupart des Ministres des transports dans l’UE sont en faveur « d’une réglementation uniforme concernant le retrait du permis de conduire au sein de l’Union Européenne ».
Dès lors qu’il y a infraction au Code de la route, vous vous exposez à une suspension ou un retrait de votre permis de conduire dans un État membre de l’UE. Dans ce cas, vous n’aurez plus autorisation de circuler dans les autres États membres de l’Union européenne, précise le magazine AutoPlus. Les conducteurs français sont également concernés…
Bientôt, il ne sera plus possible de conduire dans son pays d’origine si l’on a perdu son permis dans un autre État membre de l’UE. Fin de l’impunité pour les conducteurs fautifs ! L’Union européenne durcit les règles sur le retrait de permis.
« Celui qui commet une infraction grave au code de la route dans un pays perd son droit de conduire dans l’UE », précise le président du Parlement européen Jan-Christoph Oetjen.
D’après « Transport Online« , un certain délai est nécessaire avant que ces modifications ne soient mises en œuvre. « Si un accord est trouvé, les États auront encore deux ans pour mettre en œuvre les nouvelles lois au niveau national ».
Plus de clémence pour les grands excès de vitesse
En outre, la Commission Européenne entend aussi s’en prendre aux grands excès de vitesse, et voir « appliquer le retrait de permis à chaque excès» dépassant« 50 km/h à la limite autorisée ». C’est la règle hors agglomération (et de 30 km/h en agglomération).
D’autres infractions graves sont dans le collimateur, à l’instar d’une conduite en état d’ivresse, ou des auteurs d’accidents mortels.
Vers une sécurité routière renforcée
Cette loi va permettre d’en finir à l’impunité des automobilistes non-résidents. Par ailleurs, elle vise l’objectif de « zéro décès » d’accidents de la circulation d’ici à 2050.
À Bruxelles, les États membres de l’UE ont d’ores et déjà voté ce projet relatif au retrait du permis de conduire, la nouvelle règle, comme confirmé par le Conseil des ministres de l’Union Européenne. Ce texte doit maintenant être négocié avec les eurodéputés avant de pouvoir entrer en vigueur.