Comme indiqué dans un communiqué de presse de la préfecture concernée paru le 8 août dernier, « un vaste système de fraude à l’examen théorique du Code de la route avait été découvert ». Conséquence : plusieurs automobilistes « risquent de se faire retirer le code ou le permis de conduire », peut-on lire sur le portail actu.fr.
Une lourde sanction…
Pour l’usager, détaille le communiqué de presse, « les titres obtenus frauduleusement sont systématiquement retirés (code de la route et permis de conduire). Le dossier est ensuite transmis au procureur de la République afin qu’il envisage des poursuites judiciaires. Le candidat risque un ensemble de sanctions parmi lesquelles : 3 années d’emprisonnement, 45 000 € d’amende et 5 ans d’interdiction de se présenter aux différents examens du permis de conduire ».
Nouvelle CHOC pour les automobilistes de cette région, des milliers de permis conduire annulés pour cette raison
Cinq centres d’examen ont d’ores et déjà « été fermés définitivement« . 130 dossiers de candidats mosellans ont également fait l’objet d’une procédure de vérification, signale la préfecture de la Moselle. Des dossiers « sur lesquels il existait un doute sérieux », justifie-t-elle.
Au terme de ces vérifications, quelque « 200 procédures ont été lancées« . Cela signifie donc des « retraits du Code de la route« pour certains et/ou « du permis de conduire« pour d’autres.
Comment ça marche ? Comme expliqué sur tf1info, « des experts du « cédez-le-passage » et de la « priorité à droite » se substituaient aux candidats durant l’examen du Code de la route ».
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Des annulations un peu partout en France…
Ce n’est d’ailleurs pas un cas isolé. En Isère, « le démantèlement d’un réseau fraudant à l’examen théorique du permis de conduire » a récemment entraîné « l’annulation de plusieurs dizaines de permis de conducteurs lyonnais », rapporte le journal Le Figaro.
«Au début on les repérait parce qu’ils avaient 40/40 dès leur première présentation, révèle Maxime Bourgeois, secrétaire national du syndicat d’inspecteur Unsa-Saneer. Maintenant, ils se méfient et commencent par un échec».
Les organismes étant désormais contraints de mentionner l’origine géographique des candidats, il devient plus facile de repérer les fraudeurs.
« Des candidats lyonnais qui passent l’épreuve théorique à Cherbourg, cela peut être annonciateur d’une anomalie. On en a eu un qui avait eu le code à 11 heures à Strasbourg et se présentait au permis à 11 heures à Lyon», raconte l’inspecteur.
Renforcement des contrôles dans le Rhône
« Récemment, il a été observé une multiplication à l’échelle nationale du nombre d’examens obtenus frauduleusement, dévoile la préfecture du Rhône. Afin de réprimer le phénomène, les services de l’État dans le Rhône ont donc renforcé leurs contrôles».
«Avec le privé, on a multiplié le nombre de centres et les examinateurs sont démunis, ajoute Maxime Bourgeois. «Tant que ce sera privé, il y aura de la fraude, déplore-t-il. Il y a eu des cas de fonctionnaires corrompus mais ils s’exposent à cinq ans de prison, une importante amende et la perte de leur travail, des conséquences importantes qui sont dissuasives».