Que faire si votre voisin a peint votre mur donnant sur son côté sans vous consulter ? Les conflits de voisinage sont l’un des problèmes majeurs de nos sociétés post-modernes. Ils résultent, dans la plupart des cas, de problèmes de communication ou, devrions-nous dire, d’un manque, voire d’une absence totale de communication. Les choses peuvent parfois dégénérer, surtout lorsque les deux parties ignorent ce que disent les textes de loi concernant leurs droits.
Voici ce qu’il faut faire en premier si votre voisin a peint le mur qui donne chez lui
En matière de gestion immobilière, la loi est assez claire.
Si votre voisin a peint le mur donnant sur son côté, il est impératif, avant de l’interpeller ou d’engager une quelconque procédure, de vérifier à qui ce mur appartient légalement. Cela vous évitera bien des problèmes.
En effet, les règles diffèrent selon qu’il s’agisse d’un mur mitoyen (ayant deux propriétaires) ou d’un mur non mitoyen (n’ayant qu’un seul propriétaire).
Le cas d’un mur non mitoyen
Si le mur appartient légalement à votre voisin, même s’il borde votre propriété, que ce soit du côté de votre habitation ou de votre jardin, la loi vous interdit d’y engager des travaux ou de procéder à une quelconque modification, aussi insignifiante soit-elle.
Cela vaut également pour un nettoyage ou un simple coup de peinture.
Le cas d’un mur mitoyen
Lorsque le mur en question est défini par la loi comme mitoyen, c’est-à-dire que vous et votre voisin en êtes les copropriétaires, la règle change. Votre voisin a tout à fait le droit de retoucher le mur de son côté.
Cependant, il est toujours préférable, dans ce cas de figure, de prévenir le propriétaire de l’autre côté avant tout type de travaux. Un geste de respect et de politesse qui contribuera à maintenir de bonnes relations de voisinage.
Avez-vous le droit d’entrer sur la propriété de votre voisin pour réaliser des travaux ?
En réalisant des travaux qui nécessitent le passage sur la propriété de votre voisin, cela peut être par ailleurs source de conflit.
Pour des travaux tels que le ravalement ou la réfection de la toiture, « vous pouvez passer sur le terrain de votre voisin s’il n’existe pas d’autre moyen pour effectuer les réparations de votre bien« , informe le site service-public.fr.
« L’exercice de ce droit nécessite toutefois l’accord de votre voisin« , précise la même source.
S’il refuse, « vous pouvez envisager de faire appel à un conciliateur de justice (démarche gratuite) ou à un médiateur (démarche payante)« .
Sinon, « vous pouvez aussi recourir à une procédure participative (démarche à l’amiable) de résolution d’un litige, reposant sur la signature d’un contrat écrit par lequel chacun s’engage à rechercher un accord dans un certain délai. Le recours à un avocat est obligatoire (démarche payante). »
Si le désaccord persiste, « vous pouvez faire un recours auprès du tribunal judiciaire du lieu de situation de votre bien« .