Un changement majeur pour les mamans solos. L’idée de défiscaliser les pensions alimentaires des parents solos progresse. Explications.
Mères célibataires : la pension alimentaire bientôt défiscalisée ?
Le 8 mars dernier, à l’occasion de la première assemblée des familles monoparentales, une question brûlante était sur toutes les lèvres : « faut-il exclure la pension alimentaire du calcul des revenus pour le parent qui la reçoit ? », peut-on lire dans les colonnes du Parisien.
Organisée par le député socialiste Philippe Brun et la députée LFI Sarah Legrain, cette rencontre au Palais-Bourbon visait à coécrire une proposition de loi transpartisane ouvrant un statut de « parent isolé« . Une centaine de mères seules ont répondu présentes.
En effet, la question de la pension alimentaire est des plus importantes pour les familles monoparentales. Souvent insuffisante, cette dernière est pourtant prise en compte dans le calcul des revenus du parent bénéficiaire, ce qui peut (souvent) l’empêcher de prétendre à certaines aides sociales.
La proposition de loi vise à changer la donne. Voilà qui promet de faire avancer la cause des familles monoparentales.
Le système actuel.
Après une rupture, le parent qui n’a pas la garde des enfants est tenu de verser une pension alimentaire à l’autre parent. Cette somme est fixée par accord mutuel ou par le juge. Le parent qui verse la pension peut la déduire de ses impôts, tandis que celui qui la reçoit doit la déclarer comme un revenu. C’est d’ailleurs là où le bât blesse.
Conséquence : le parent qui a la garde des enfants voit son impôt augmenter, tandis que celui qui ne l’a pas voit le sien baisser. Une situation aberrante qui pénalise les familles monoparentales, déjà fragilisées financièrement et notamment les « Mères isolées », « mères solos » ou encore « mères célibataires ».
« 450 millions en plus pour l’État »
Comme indiqué dans les colonnes du quotidien francilien, « parler de famille monoparentale, c’est en effet la quasi-certitude d’évoquer une femme seule gérant le quotidien de ses enfants (dans 83 % des cas) ».
« Au regard des inégalités salariales (en défaveur des femmes), si on défiscalise ces pensions pour les mères et que l’on fait payer des impôts aux personnes qui versent ces pensions, dans la majorité des cas le père, cela représenterait d’après nos calculs environ 450 millions en plus pour l’État », avance le député PS Philippe Brun.
une carte Famille monoparentale à venir.
De même, l’idée d’une carte « Famille monoparentale » fait son chemin. Cette initiative, actuellement à l’étude, permettrait de proposer des prix réduits sur des services comme la cantine scolaire, les colonies de vacances, les mutuelles, les activités sportives et les transports.