Les attributions des logements sociaux (HLM) en recul malgré une demande en hausse. L’équipe rédactionnelle de cafebabel.fr vous fait le point sur la situation.
Conditions pour bénéficier d’un logement HLM.
Pour obtenir un logement HLM, le total des revenus annuels des individus à loger ne doit pas dépasser un certain montant. Le revenu annuel étant le revenu fiscal de référence de l’année n-2, mentionné sur l’avis d’imposition de l’année n-1.
Pour une demande de logement social en 2024, il s’agit par conséquent « des revenus fiscaux de référence pour 2022, inscrits sur l’avis d’imposition de 2023″, indique le site du service public.
Comment est effectivement attribué un logement social ?
Le bailleur examine plusieurs dossiers de demande de logement social pour chaque logement disponible. Une commission prend ensuite la décision d’attribution en tenant compte de la situation du demandeur (handicap, violences conjugales, personnes défavorisées, etc.) et de l’ancienneté de la demande.
Logement social : les attributions en baisse malgré une forte demande
D’après le bilan annuel de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols), le nombre d’attributions de logements sociaux est en baisse de 4% en 2022 malgré une hausse du volume des demandes de 3%.
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Quelque 420.000 attributions ont été comptabilisées en 2022, soit un taux d’attribution de 11,4%. Comme expliqué par Baptiste Prestel, directeur des statistiques, « ce nombre d’attributions s’inscrit particulièrement « dans une tendance de baisse graduelle des attributions ».
En 2022, le nombre de demandes actives « au moins un jour dans l’année » a excédé 3,6 millions.
Les attributions sont beaucoup plus faibles du côté de l’Île-de-France et sur l’arc méditerranéen et atlantique.
Ce qui n’est pas le cas dans la zone la plus tendue où L’Ancols relève une hausse des attributions à Paris, proche banlieue à 31.000, un nombre jamais enregistré depuis 2017.
Le nombre d’attributions pour les ménages reconnus comme prioritaires au titre du Droit au Logement Opposable (Dalo) a dépassé 24 000. Selon l’Ancols, ce « chiffre record » résulte de l’augmentation du nombre de demandeurs Dalo.
« Le parc social a perdu sa vocation transitoire »
Dans une note de l’Institut Paris Région relayée par Les Echos, « 14% des foyers franciliens attendent un logement social » et ce, en partie parce que « le parc social a perdu sa vocation transitoire pour devenir un parc d’installation durable. Les résidents y sont en moyenne installés depuis près de quinze ans ».
Selon toujours l’Institut, « 1/3 des demandeurs résident pourtant déjà dans le parc social. 1 demande sur 10 est satisfaite chaque année ». Le délai d’attente d’un HLM est de 10,4 ans en Ile-de-France contre 16,2 ans à Paris.
La construction de logements sociaux a également connu une baisse ces dernières années.