Les logements sociaux sont très plébiscités en France pour leur prix 2 fois moins chers que ceux du marché privé. Selon l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols), 70 % des foyers « résidant en France métropolitaine sont d’ailleurs éligibles au parc social, c’est-à-dire ont des ressources inférieures aux plafonds les plus hauts, les plafonds PLS », relaie tf1info. Et pourtant, la réalité est bien différente sachant que les listes d’attente pour un logement HLM ne cessent de croître « et que les demandeurs n’ont jamais été si nombreux ». Dans l’Eurométropole de Strasbourg, le délai d’attente peut aller jusqu’à 18 mois. Découvrez comment savoir si, vous aussi, vous êtes également éligible à un logement social.
Logement social en 2024 : comment savoir si vous êtes concernés et si vous pouvez faire la demande ?
« Pour obtenir un logement, le total des revenus annuels des personnes à loger ne doit pas dépasser un montant maximum qui varie selon la commune où se situe le logement social demandé« , précise d’emblée le site du Service public.
Pour une demande de logement effectuée en 2024, ce sont les revenus fiscaux de référence (RFR) pour 2022, inscrits sur l’avis d’imposition de 2023 qui sont pris en compte.
Le plafond diffère en fonction des conditions de ressources pour chaque situation comme précisé sur service-public.fr.
En outre, vous devez habiter en France, ou au moins y séjourner régulièrement. Il est possible de déposer vos demandes dans plusieurs départements à la fois. Un seul dossier suffit pour toute l’Île-de-France.
Où déposer sa demande ?
« Vous pouvez faire votre dossier de demande sur internet ou avec le formulaire à déposer sur place« , précise le site officiel de l’administration française.
Le formulaire doit mentionner l’ensemble des occupants du logement, à savoir le demandeur (vous-même), votre conjoint ou partenaire de Pacs, les enfants à charge, ainsi que les autres personnes figurant sur l’avis d’imposition et bénéficiant d’un droit de visite et d’hébergement.
Idem pour « un membre de votre famille qui n’est pas à votre charge (grand-père, grand-mère, mère, père, fils, fille, petite-fille, petit-fils, frère, sœur) ».
Votre situation professionnelle et le montant de vos revenus doivent également y être indiqués. Vous devez recevoir « une confirmation avec un numéro unique de dossier » dans le mois suivant la demande.
Comment ça marche ?
Si l’un d’entre les bailleurs sociaux du département de votre demande dispose d’un logement libre correspondant à vos besoins, il vous contactera directement.
À partir de là, indique France 3, « vous devrez compléter votre dossier avec les pièces justificatives demandées« . Votre dossier figurera ensuite parmi deux autres.
La Commission d’attribution des logements se penchera ensuite sur les trois dossiers parmi les critères de priorité (ancienneté d’inscription, handicap, etc.).
Si votre demande est acceptée, vous pouvez soit accepter le logement (et par conséquent, procéder à la signature d’un bail et devenir locataire) ou le refuser.
Le dossier n’est valable que douze mois
Votre dossier de demande doit être renouvelé chaque année. Normalement, un courrier ou un mail vous en informe 1 mois avant la date anniversaire de celui-ci.