Une décision de justice hors du commun a fait le tour du globe. De New York Post au Corriere della Sera en passant par The Sun, les grands médias du monde entier s’en sont emparés. « On a même parlé de la décision en Inde et en Australie, se réjouissait l’avocat du salarié, Me Olivier Bongrand. Je pense qu’au-delà du côté amusant de la décision, ça en dit beaucoup sur notre époque, cette sorte d’injonction au pot d’entreprise et tout ce qui l’accompagne. »
Licenciement pour « désalignement culturel » : un sénior obtient 500 000 euros !
Un salarié licencié pour « désalignement culturel » s’est effectivement vu octroyer la somme astronomique de 500 000 euros par les prud’hommes. Ce n’est pas tout ! La « start-up nation » a également été sommée par la cour d’appel de Paris de réintégrer le salarié qualifié de non « fun » par sa direction.
L’indemnité de 496.298,79 euros qui l’accompagnait resterait à jamais dans les mémoires de l’entreprise.
Le principal intéressé a été jugé rasoir par ses patrons. L’affaire remonte à 2015 lorsque ce consultant senior — promu en 2014 au poste de directeur — apprend qu’il est licencié pour « insuffisance professionnelle ».
Viré pour ne pas répondre aux valeurs « fun & pro » de son entreprise.
L’homme a été licencié l’année suivante pour ne pas correspondre aux valeurs « fun & pro » de la société. La direction lui reprochait notamment de critiquer « les pots de fin de semaine et les séminaires, estimant que les excès y étaient encouragés », relaie nos confrères de 20 Minutes.
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Le consultant a contesté son licenciement, arguant qu’il n’avait jamais été averti de ses manquements et que son « manque de fun » ne constituait pas une faute professionnelle. Il prend alors la décision de saisir les Prud’hommes et perd. Une décision confirmée en appel en 2021, rapporte 20 Minutes.
«Une alcoolisation excessive encouragée par les associés »
Si la cour admet qu’elle ne peut reprocher à ce consultant de ne pas adhérer aux valeurs de la société qui contraint à prendre part « aux séminaires et aux pots de fin de semaine générant fréquemment une alcoolisation excessive encouragée par les associés ». Sans parler des pratiques conduisant « à divers excès et dérapages ».
« La cour a fait un premier pas, elle a reconnu que refuser ces valeurs relevait de la liberté d’opinion et d’expression, révèle l’avocat du salarié pas « fun ». En revanche, elle a estimé que les autres griefs avancés pour justifier l’insuffisance professionnelle étaient suffisants. » La direction lui en voulait pour sa rigidité, son manque d’écoute et son ton cassant.
« Ce serait la meilleure réparation au préjudice qu’il a subi ».
Son licenciement a été finalement annulé par la Cour de cassation en novembre 2022. Selon la plus haute juridiction française, ce licenciement porte atteinte à la liberté d’expression.
« La cour d’appel de renvoi n’a même pas examiné tout ce qui relevait de l’incapacité professionnelle », indique Me Olivier Bongrand. Cette nullité étant liée à la violation d’une liberté fondamentale, la cour exige jusqu’à sa réintégration dans l’entreprise. « C’est mon client qui en a fait la demande, il a estimé que ce serait la meilleure réparation au préjudice qu’il a subi ».