Date butoir à retenir pour les déclarations trimestrielles à la Caf au titre de l’année 2025. Voici le calendrier complet.
Cette déclaration obligatoire pour ne pas voir interrompre le versement de son revenu de solidarité active et de la Prime d’activité
Les bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité doivent obligatoirement effectuer une déclaration trimestrielle des ressources auprès de l’organisme verseur (CAF/MSA) afin de continuer à les percevoir. À quel moment faudrait-il le faire ?
« Si vous êtes éligible au RSA, vous bénéficiez de son versement mensuel pendant trois mois. Le montant est identique durant cette période (même si un changement de situation intervient) », peut-on lire sur le site aide-sociale.fr.
En cas d’oubli de cette démarche, vous risquez la suspension de la prestation. Rappelons que les « droits au RSA ne sont pas rétroactifs».
Une évolution de la DRT depuis le 1er octobre dans ces départements uniquement
Depuis le 1er octobre 2024, la déclaration trimestrielle de ressources a évolué pour ceux qui dépendent « de la Caf des Alpes-Maritimes, de la Caf de l’Aube, de la Caf de l’Hérault, de la Caf des Pyrénées-Atlantiques ou de la Caf de la Vendée », nous informe caf.fr.
« Votre déclaration en ligne sera pré-remplie avec plusieurs informations que détient déjà l’administration et que vous n’aurez plus à fournir.», souligne également le site de l’organisme public.
« La date de réalisation de votre déclaration ne change pas. Seuls les mois à déclarer évoluent. »
Voici pourquoi les trois mois de ressources que vous devez déclarer changent
En effet, « le RSA et la Prime d’activité sont désormais calculés sur la base des ressources des 4e, 3e et 2e mois précédant votre DTR. »
« Au mois d’octobre 2024, vous devrez donc déclarer les ressources versées pour les mois de juin, juillet et août 2024. Puis en janvier 2025, vous devrez déclarer les ressources perçues sur les mois de septembre, octobre et novembre 2024, et ainsi de suite », illustre la caf.fr.
Les dates limites pour déclarer à la CAF en 2025
Cela permet notamment « de disposer de toutes les données déclarées par votre employeur et les organismes qui vous versent des revenus de remplacement pour pré-remplir votre déclaration ».
Les bénéficiaires de l’AAH doivent, eux, « continuer à déclarer le montant net fiscal et non le montant net social inscrit sur vos bulletins de salaire et sur vos relevés de prestations », indique la Caisse d’allocations familiales.
Pour ceux qui souhaitent le faire, sachez qu’« il n’est pas possible de vous opposer au pré-remplissage de votre DTR».