Gabriel Attal, alors ministre des Comptes publics, a révélé en mai dernier son plan d’attaque pour lutter contre la fraude aux prestations sociales. Parmi les grandes lignes de son programme figure le renforcement du contrôle des versements des pensions de retraite. Les retraités vivant en dehors de la France métropolitaine sont les premiers visés.
Ces moyens de contrôle de l’Assurance retraite pour les retraités expatriés
Comme moyen de surveillance, l’Assurance retraite dispose de différents outils mis en vigueur depuis des années.
C’est le cas de la vérification des justificatifs qui permet de déterminer le montant de la pension ou encore du certificat d’existence.
Ce document officiel sert à prouver que le retraité touchant une pension française est toujours en vie.
1,2 million de personnes concernées
Ce sont « plus de 1 million de pensions de retraite » qui « sont versées à l’étranger« , dont 300 000 en Algérie et 500 000 hors d’Europe. Ces retraités doivent envoyer tous les ans ce certificat qui sera ensuite contrôlé par une ambassade ou un commissariat de police.
En vue de débusquer d’éventuelles fraudes, le gouvernement entend durcir les contrôles des retraités âgés de plus de 85 ans installés à l’étranger. L’augmentation des contrôles sur les retraités expatriés est au programme.
Cela peut porter sur « l’envoi aléatoire de courriers aux retraités, leur exigeant des preuves de leurs revenus ainsi que de leur pays de résidence ».
Comment ça se passe en Algérie ?
L’expérimentation en Algérie a en effet permis de renseigner que 300 retraités sur les 1 000 dossiers étudiés « quasi centenaires » ont été déclarés comme étant non conformes.
Pour y vérifier l’existence de ces assurés, l’Assurance retraite collabore aujourd’hui avec une banque algérienne.
Si un retraité ne fait pas signe de vie à la caisse de retraite pendant 6 mois et réapparaît aussitôt, il est tenu de « se présenter au guichet de la banque » en vue d’une vérification de son identité.
En cas d’une suspicion d’usurpation d’identité, les principaux intéressés sont convoqués au consulat. Au Maroc, le même dispositif a lieu. Il passe par la caisse de retraite marocaine.
La retraite à l’étranger : ce que le gouvernement prévoit !
Les plus de 85 ans dans les pays où il n’y a pas d’échange d’état civil avec la France feront d’ici à 2027, l’objet de « contrôles réalisés par l’intermédiaire de tiers de confiance qui peuvent être selon les pays, un réseau bancaire, une administration locale, le réseau consulaire français…», énumère l’Assurance retraite.
Dès la moindre suspicion de fraude, le versement de la pension de retraite est aussitôt suspendu.
Pour s’assurer que la pension soit versée au bon retraité, l’Assurance retraite peut, depuis juin dernier, accéder au Fichier des comptes bancaires français (Ficoba).
Ce dispositif géré par le fisc, « liste tous les comptes bancaires ouverts en France (comptes courants, livrets d’épargne, comptes-titres…) ».
C’est aussi la possibilité de l’organisme de « vérifier la validité des coordonnées bancaires transmises par les retraités pour le paiement de leur pension».