Que faire et que dit la loi si mon voisin m’enfume avec sa cheminée ? Découvrez comment faire pour cesser ce trouble. Explications.
Qu’est-ce que la norme NF DTU 24.1 ?
Vous en avez plus que ras-le-bol des fumées de cheminée du voisin qui s’invitent chez vous ? Avant d’envisager des démarches plus formelles, privilégiez le dialogue afin de trouver une solution amiable.
Selon la norme NF DTU 24.1, la « souche ou partie extérieure du conduit de cheminée par lequel est extraite la fumée, doit effectivement dépasser d’au moins 40 centimètres le faîtage du toit de toute construction située à moins de 8 mètres », rappelle Le Figaro.
Ce document de référence en matière d’installation de conduits de fumée de cheminées vise notamment à limiter les nuisances provoquées par l’émanation de fumée lorsque la cheminée est en marche.
En outre, il permet « d’éviter les incendies avec des matériaux inflammables situés à proximité du conduit ».
À partir de quand parle-t-on le trouble anormal de voisinage ?
Si cette réglementation n’est pas respectée, elle peut vous servir « à caractériser le trouble anormal de voisinage » dont vous êtes victimes.
Mais pour être reconnu, le trouble doit à la fois « être intense, être fréquent et s’inscrire dans la durée ».
Pour confirmer la nuisance en question, vous pouvez demander à un professionnel du bâtiment de venir « vérifier la conformité » de l’équipement de votre voisin et « l’attester dans un écrit ».
La fumée de la cheminée du voisin vous gâche la vie : quels recours possibles ?
Mais même si l’installation respecte la norme NF DTU 24.1, le trouble de voisinage peut toujours être mis en avant. S’il le faut, vous pouvez faire appel à un commissaire de justice pour établir un constat officiel sur votre cas.
Vos voisins peuvent par ailleurs témoigner des désagréments causés. Vous pouvez récolter des preuves photos ou en vidéos.
Rappelez à votre voisin qu’il risque « l’absence de prise en charge d’éventuels dégâts par son assurance ».
Parler avec votre voisin et exposez-lui calmement les conséquences pour vous : la fumée vous pique les yeux, elle noircit vos murs, son odeur est incommodante.
En cas d’échec, vous pouvez passer le biais d’un courrier ou d’un mail. Prioriser un terrain d’entente et les solutions.
Si jamais, votre voisin ne donne aucune suite à votre requête, vous pouvez l’envoyer par « lettre recommandée avec accusé de réception et mettre en demeure » votre interlocuteur de vous répondre dans 15 jours, sous peine de mesures plus contraignantes (vous faire accompagner par une association ou un conciliateur, solliciter votre syndic de copropriété).
Comment saisir le tribunal ?
Si après toutes ces tentatives, votre requête n’aboutit toujours pas, vous pouvez finalement saisir le tribunal (par requête, par assignation ou par requête conjointe (formulaire Cerfa 16042*01)) sans forcément un avocat. C’est le tribunal judiciaire du lieu de votre résidence qui est compétent.