Ces pièges cachés de la donation de son vivant qu’il faut éviter à tout prix pour protéger votre famille. On vous aide à y voir plus clair.
Différence entre héritage et donation de son vivant
Contrairement à « la succession qui se fait après le décès, la donation est réalisée de son vivant par une personne qui veut transmettre certains de ses biens », précise le site service-public.fr.
La donation en ligne directe est certes avantageuse grâce à « l’abattement fiscal de 100 000 euros par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans », elle n’est malencontreusement pas « sans risques », particulièrement lors de la succession.
La donation de son vivant est idéale pour venir en aide financièrement à son enfant qui souhaite « se lancer dans la vie». Ce mécanisme vous permet à la fois de réduire la fiscalité.
200 000 € par enfant sans impôts
Votre enfant n’aura donc aucun droits de donation à régler si le montant de la donation s’élève à moins de 100 000 €. Un chèque ou un virement suffit. Pas besoin de faire appel à un notaire à moins qu’un bien immobilier ne soit en jeu.
« Un couple peut donc transmettre à chacun de ses enfants 200 000 € en exonération de droits », rappelle le site officiel de l’administration française.
Le bénéficiaire peut à nouveau jouir de cet avantage fiscal lors d’un nouveau don réalisé au-delà ce délai.
La donation de son vivant : ces risques qui peuvent survenir lors du règlement de la succession, méfiez-vous
Mais, attention aux pièges. Ce dispositif n’a pas que des avantages, spécialement lorsqu’il n’a pas été assez bien préparé. Il y a risque de conflits au moment de la succession.
Si l’un des héritiers a antérieurement bénéficié d’une donation importante, les autres pourraient contester cette avance et demander sa remise en cause. Elle peut donc être « rajoutée à la succession et partagée entre tous les héritiers ».
Le bénéficiaire de la donation peut être amené à « rembourser une partie de la somme reçue » si les autres héritiers contestent l’égalité du partage.
Ces points de vigilance.
En cas de décès anticipé du parent, il faut savoir que la donation est systématiquement réintégrée dans la succession et (de nouveau) soumise aux droits de succession comme si elle n’avait jamais été effectuée. Voilà pourquoi il est recommandé de « réaliser ces donations suffisamment tôt ».
Il est également essentiel d’obtenir l’accord de tous les héritiers pour éviter que la donation ne soit réclamée à l’enfant qui a été privilégié au moment de la succession.
Attention : les donations ne se limitent pas aux sommes d’argent. L’octroi d’un avantage en nature, comme l’hébergement gratuit dans une habitation que vous aurez pu louer, est aussi considéré comme une donation et peut engendrer des obligations déclaratives.