Bonne nouvelle ! Un versement de 2700 euros par habitant va être effectué chaque année pendant dix ans. Découvrez plus d’infos.
Impôts : surprise, la mairie annonce un remboursement exceptionnel de 2700€ à chaque contribuable
Ce remboursement est motivé par « un trop-plein perçu fiscal » survenu « sur la dernière décennie », soit « entre 2012 et 2022 », peut-on lire sur France 3 Grand Est.
Trois milliards d’euros d’excédents ont été enregistrés dans les caisses du canton de Bâle-Ville en Suisse, soit 134 millions d’euros supplémentaires rien qu’en 2023.
L’excédent budgétaire s’établit à hauteur de 464 millions d’euros alors que toutes les dettes ont d’ores et déjà été payées, « le matériel renouvelé, le système éducatif conforté », cite l’Est Républicain.
La ville entend « rendre 80% de cette somme aux contribuables de Bâle ». Chaque habitant qui s’acquitte des impôts pourrait donc toucher « 2700 euros chaque année » (plus de 2535 francs suisses) durant une décennie. Les entreprises ne seraient toutefois pas concernées du dispositif.
« Toute personne qui sait lire un chiffre avec huit zéros sait que la ville reçoit trop d’argent »
« Toute personne qui sait lire un chiffre avec huit zéros sait que Bâle-Ville reçoit trop d’argent », indique l’un de ses membres, Lorenz Amient, à l’origine de la motion prévoyant ce trop-perçu.
Le Grand Conseil avait déjà, en 2022, proposé une baisse d’impôt s’élevant à 112 millions de CHF (soit environ 120 millions d’€), votée par le peuple par référendum. Une diminution entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2024.
Les habitants accueillent cette nouvelle de remboursement avec grande joie
« Quand on a payé des impôts et qu’on en a payé trop, je trouve ça normal qu’on nous les rende« , se réjouissent les contribuables. La somme pourrait ne pas être identique pour tout le monde.
« Tout le monde ne paye pas les mêmes impôts, et je pense que ça doit être pareil pour la distribution« , estime une passante interrogée par nos confrères, sur les rives du Rhin.
Anina Ineichen, élue de l’Alliance verte alternative au Grand conseil de Bâle, prône pour sa part pour une équité totale.
Concernant la « redistribution des excédents », l’édile indique trouver plus « judicieux » d’utiliser cet argent pour alléger les coûts importants « liés à la crise climatique« .
Une loi attendue pour l’été prochain
Une loi devra voir le jour d’ici à l’été prochain afin de permettre ce remboursement. Le Grand conseil bâlois souhaite que le projet de loi soit mis en référendum.
Bâle affiche « le PIB par habitant le plus élevé du pays ». Elle a été même « classée au cinquième rang mondial des villes avec la meilleure qualité de vie ».