Le fisc donne un énorme coup de chaud à plus d’un contribuable. Et pour cause, bon nombre de propriétaires ont reçu une taxe piscine sans qu’ils aient une bassine chez eux ! D’autres ont été sommés par leur centre des impôts de déclarer sa piscine alors que celle-ci est « entièrement démontable »et donc pas forcément imposable », peut-on également lire dans les colonnes du Parisien.
Impôts 2024 : ces Français qui doivent payer la taxe piscine malgré eux
Toutes ces personnes ont été informées comme quoi « leur piscine avait fait l’objet d’une détection automatique, et qu’il devait régulariser leur situation », soit donc procéder à leur déclaration.
Cela sous-entend une facture plus élevée au titre des taxes foncières. Seul hic : c’est que pour ces propriétaires, cette facture n’a pas lieu d’être.
Ce nouvel outil allié du fisc
Rappelons que la Direction générale des finances publiques a généralisé, dans le cadre du programme « Foncier innovant », l’utilisation d’un logiciel d’IA, développé par Capgemini en lien avec Google, afin de recenser les piscines non déclarées par des particuliers.
En tout, rapporte Le Parisien, « quelque 140 000 propriétaires ont ainsi été débusqués et ont reçu un message similaire au début de l’été« . De quoi rapporter 40 millions d’euros supplémentaires de taxe foncière aux collectivités locales, en plus des amendes susceptibles d’être assorties.
Malheureusement, précise la CGT Finances publiques, cette technique de détection n’est pas sans limites.
« Cet outil afficherait un taux d’erreur de l’ordre de 30% », rapporte d’ailleurs La Provence.
« Le nombre de réclamations en ligne s’élevait à plus de 30.000 requêtes ».
« Les erreurs sont valables dans les deux sens. Dans certains cas, l’algorithme passe à côté de piscines. Dans d’autres, il prend des bassins démontables pour des constructions en dur« , explique la CGT sur les ondes de RTL.
« Au 1ᵉʳ juin dernier, révèle le syndicat, le nombre de réclamations en ligne adressées au cadastre de Marseille s’élevait à plus de 30.000 requêtes« .
Ces réclamations portent sur les piscines, les infrastructures de jardin et sur la gestion des résidences secondaires.
Pourquoi toute cette confusion numérique ?
« L’algorithme analyse des photos aériennes en se basant sur la couleur de l’eau », indique à « La Provence », Philippe Laget, secrétaire départemental CGT finances publiques.
Voilà pourquoi des « bâches étalées sur une voiture ou un tas de bois, voire une place de parking handicapé sont signalés comme piscine ».
Les piscines d’aspect minéral ou végétal, quant à elles, passent au travers du filet.
« A date, assure-t-il, 94% des propriétaires qui reçoivent un courrier leur indiquant qu’il nous semble avoir détecté une piscine sur leur propriété confirment bien avoir une piscine imposable« .