Le fisc donne un énorme coup de chaud à plus d’un contribuable. Et pour cause, bon nombre de propriétaires ont reçu une taxe piscine sans qu’ils aient une bassine chez eux ! D’autres ont été sommés par leur centre des impôts de déclarer sa piscine alors que celle-ci est « entièrement démontable »et donc pas forcément imposable », peut-on également lire dans les colonnes du Parisien.
Impôts 2024 : ces Français qui doivent payer la taxe piscine malgré eux
Toutes ces personnes ont été informées comme quoi « leur piscine avait fait l’objet d’une détection automatique, et qu’il devait régulariser leur situation », soit donc procéder à leur déclaration.
Cela sous-entend une facture plus élevée au titre des taxes foncières. Seul hic : c’est que pour ces propriétaires, cette facture n’a pas lieu d’être.
Ce nouvel outil allié du fisc
Rappelons que la Direction générale des finances publiques a généralisé, dans le cadre du programme « Foncier innovant », l’utilisation d’un logiciel d’IA, développé par Capgemini en lien avec Google, afin de recenser les piscines non déclarées par des particuliers.
En tout, rapporte Le Parisien, « quelque 140 000 propriétaires ont ainsi été débusqués et ont reçu un message similaire au début de l’été« . De quoi rapporter 40 millions d’euros supplémentaires de taxe foncière aux collectivités locales, en plus des amendes susceptibles d’être assorties.
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Malheureusement, précise la CGT Finances publiques, cette technique de détection n’est pas sans limites.
« Cet outil afficherait un taux d’erreur de l’ordre de 30% », rapporte d’ailleurs La Provence.
« Le nombre de réclamations en ligne s’élevait à plus de 30.000 requêtes ».
« Les erreurs sont valables dans les deux sens. Dans certains cas, l’algorithme passe à côté de piscines. Dans d’autres, il prend des bassins démontables pour des constructions en dur« , explique la CGT sur les ondes de RTL.
« Au 1ᵉʳ juin dernier, révèle le syndicat, le nombre de réclamations en ligne adressées au cadastre de Marseille s’élevait à plus de 30.000 requêtes« .
Ces réclamations portent sur les piscines, les infrastructures de jardin et sur la gestion des résidences secondaires.
Pourquoi toute cette confusion numérique ?
« L’algorithme analyse des photos aériennes en se basant sur la couleur de l’eau », indique à « La Provence », Philippe Laget, secrétaire départemental CGT finances publiques.
Voilà pourquoi des « bâches étalées sur une voiture ou un tas de bois, voire une place de parking handicapé sont signalés comme piscine ».
Les piscines d’aspect minéral ou végétal, quant à elles, passent au travers du filet.
« A date, assure-t-il, 94% des propriétaires qui reçoivent un courrier leur indiquant qu’il nous semble avoir détecté une piscine sur leur propriété confirment bien avoir une piscine imposable« .