L’amende de 15 euros prévue pour ceux qui font encore leur déclaration en papier est-elle réellement appliquée ? On a la réponse pour vous.
« Sauf impossibilité, déclarez vos revenus en ligne ! », appelle Bercy !
« Sauf impossibilité, déclarez vos revenus en ligne !« , précise le site du Ministère de l’Économie.
« Depuis 2019, la déclaration en ligne est généralisée à tous les contribuables disposant d’un accès Internet et ce quel que soit leur revenu fiscal de référence (RFR). Néanmoins si vous n’êtes pas en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser la déclaration papier« , explique Bercy.
« Pour déclarer en ligne, est-il détaillé, il suffit de vous connecter à votre espace particulier sur impots.gouv.fr avec votre numéro fiscal et votre mot de passe ».
Vous pouvez par ailleurs « déclarer via l’application mobile impots.gouv ».
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Autrement dit, il est possible de « déclarer sur votre téléphone ou votre tablette les situations les plus simples ne nécessitant pas le dépôt d’une déclaration annexe (revenus fonciers, plus-values, etc.) et/ou signaler des naissances ».
Impôt sur le revenu 2024 : « Si je n’ai pas déclaré en ligne cette année, m’exposerais-je à une amende de 15 € ? »
Une amende est en effet prévue pour les contribuables qui déclarent malgré tout sur papier, bien qu’ils ne soient pas dans l’impossibilité totale de déclarer en ligne.
Sachant cela, un lecteur de MoneyVox a cherché à savoir si cette amende est toujours en vigueur.
« J’ai envoyé une déclaration de revenus au format papier parce que je ne suis pas à l’aise sur ordinateur. Je n’y arrive pas sur le site des impôts… Mais j’ai un accès Internet à domicile. On m’a dit que c’est obligatoire de remplir la déclaration sur Internet. Je risque une amende ? », s’inquiète tout de même un certain Mathieu.
Selon l’article 1649 quater B quinquies du Code général des impôts, « La déclaration par voie électronique par les contribuables dont la résidence principale est équipée d’un accès à internet. Ceux de ces contribuables qui indiquent à l’administration ne pas être en mesure de souscrire cette déclaration par voie électronique utilisent les autres moyens (…) Les contribuables personnes physiques qui résident dans des zones où aucun service mobile n’est disponible sont dispensés de l’obligation de télédéclaration de leurs revenus et de télépaiement de leurs impôts (…). »
La DGFiP répond !
Au moment où Bercy a imposé la déclaration en ligne à tous les foyers fiscaux, le ministère des Comptes publics à l’époque évoquait l’éventualité d’une amende de 15 € pour les réfractaires.
La DGFiP, révèle auprès de MoneyVox, l’inspectrice des finances publiques Isabelle Bouquier, demeure dans le « cadre de la bienveillance ». Et pour cause, ajoute-t-elle, « Cette amende n’a jamais été appliquée ».
« Oui déclarer en ligne, c’est la norme et c’est d’ailleurs le mode déclaratif plébiscité par une grande majorité des usagers. Bien évidemment, ceux n’ont pas la possibilité de déclarer en ligne, peuvent continuer à déclarer papier. », conclut-elle.
« 5,6 millions des déclarations se font encore en mode papier ».
Dans une réponse écrite au député Renaissance Bertrand Sorre, le ministère chargé des Comptes publics a précisé que « les déclarations papier largement minoritaires représentent encore au moins 5,6 millions des déclarations de revenus ».