Découvrez dès maintenant les nouveaux plafonds de ressources pour bénéficier d’une habitation à loyer modéré (HLM) en 2024. Voici les montants concernés. L’équipe rédactionnelle de cafebabel.fr vous fait le point sur la question à travers les prochaines lignes de ce nouvel article.
Cette donnée cruciale qui vous permet de bénéficier d’une habitation à loyer modéré (HLM)
Si vous envisagez de lancer une procédure de demande de HLM, commencez par regarder votre fiche d’impôts, particulièrement la ligne du revenu fiscal de référence (ou RFR).
Pour une demande de logement social en 2024, il va falloir vous munir de votre avis d’imposition 2023, sur lequel est mentionné le revenu fiscal de référence de 2022, soit vos revenus d’il y a deux ans.
Qu’en est-il en cas de baisse de revenus ?
Si vos revenus ont baissé d’au moins 10% entre-temps, vos ressources prises en compte sont soient vos revenus de 2023 soient ceux des 12 mois précédant la demande de logement HLM.
Néanmoins, il faudra apporter les documents nécessaires pour attester de cette baisse de revenus.
Les catégories de ménages sont les suivantes :
Les limites de plafond varient en fonction de votre catégorie de ménage, entre 1 et 6, rappelées sur le site du ministère de la Transition écologique :
| Catégorie de ménages | Nombre de personnes |
| 1 | Une personne seule |
| 2 | Deux personnes ne comportant aucune personne à charge, à l’exclusion des jeunes ménages. ou une personne en situation de handicap. |
| 3 | Trois personnes ; ou une personne seule avec une personne à charge ; ou jeune ménage sans personne à charge. ou deux personnes dont au moins une est en situation de handicap. |
| 4 | Quatre personnes ; ou une personne seule avec trois personnes à charge ; ou trois personnes dont au moins une est en situation de handicap. |
| 5 | Cinq personnes ; ou une personne seule avec trois personnes à charge. ou cinq personnes dont au moins une est en situation de handicap. |
| 6 | Six personnes ; ou une personne seule avec quatre personnes à charge. ou cinq personnes dont au moins une est en situation de handicap. |
HLM : voici les plafonds de revenus en vigueur pour une demande de logement social en 2024
Découvrez les montants en euros correspondant aux limites de plafonds
définis selon l’arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif.
Source : actu.fr
« Si votre dossier est accepté, le temps d’attente pour obtenir un logement social dépend notamment du lieu où vous voulez habiter », précise le site du service public.