Faites attention à cette pratique très tentante lorsque vous vous chauffez cet hiver, vous risquez de le payer cher. Dans ce contexte, découvrez l’amende salée que tout Français peut risquer s’il s’y adonne. L’équipe rédactionnelle de .cafebabel.fr vous aide à y voir plus clair dans les prochaines lignes de ce nouvel article.
Hiver : Cette lourde amende que tous les Français risquent s’ils font ceci pour se chauffer
Si vous faites partie des 7,4 millions de Français à se chauffer au bois (cheminée, poêle), vous serez peut-être tenté de ramasser du bois mort dans la nature pour chauffer votre logement. Une bonne idée, dites-vous ? Pas du tout ! Si vous pensez pouvoir faire quelques économies en agissant de la sorte, vous avez tout faux !
Comme rappelé dans les colonnes de Ouest France, « les forêts privées représentent 75 % du couvert forestier français, et appartiennent à plus de 3,3 millions de citoyens, selon les données du Centre national de la propriété forestière ». Pensez-y avant de ramasser une bûche soigneusement empilée sur son tas ou du bois mort posé sur un petit muret.
Ce que vous risquez dans une forêt privée.
Si pénétrer dans une forêt privée n’est pas considéré comme une violation du domicile, y ramasser du bois reste un vol. L’article 547 du Code civil stipule que « le bois appartient au propriétaire du terrain ».
Si vous touchez à ce bois, vous pourriez être condamné à une peine de prison pouvant aller jusqu’à trois ans et à une amende de 45 000 €.
Qu’en est-il lorsque vous vous trouver dans une forêt publique ? La donne change-t-elle ?
Et s’il s’agit d’une forêt publique ? Même chose. « Il vous est interdit de ramasser bois, petit-bois, branches ou branchage », rapportent nos confrères du quotidien régional. Mais pour quelle raison ? Tout simplement parce que le « bois mort est indispensable pour la biodiversité », selon l’Office national des forêts.
« Les branchages à terre protègent les sols et se décomposent, favorisant l’humus qui va enrichir les sols. Les arbres cassés ou morts naturellement sur pied sont conservés. Ils permettent à de nombreux insectes, champignons, oiseaux de s’y loger. On estime que près de 25 % des espèces forestières animales et végétales dépendent de la présence de bois mort. »
Dans les bois et forêts, toute « coupe ou enlèvement de bois » dont le diamètre n’excède pas 20 centimètres, qu’ils soient récemment plantés ou non depuis moins de dix ans, peut vous faire valoir une amende relevant des contraventions de 5e classe. Cette sanction peut aller jusqu’à 1 500 €.
En plus de l’amende, le contrevenant risque la confiscation des outils ou objets ayant servi ou destinés à commettre cette infraction, ainsi que des produits en découlant, selon l’article R163-1 du Code forestier.
Les peines pourront même s’élever jusqu’à trois ans d’emprisonnement avec une lourde amende de 45 000 €, d’après l’article L 163-7 du Code forestier.
Ces mairies qui permettent à ses habitants de ramasser tout le bois qu’il leur faut pour le chauffage.
Certaines mairies autorisent leurs habitants à prendre la quantité de bois nécessaire à leur propre chauffage, selon les articles L 145-1 et suivants du Code forestier :
« Pour chaque coupe des forêts des communes et sections de commune, le conseil municipal ou l’une des commissions visées aux articles L. 162-1, L. 162-3 et L. 162-5 du Code des communes peut décider d’affecter tout ou partie du produit de la coupe au partage en nature entre les bénéficiaires de l’affouage pour la satisfaction de leurs besoins ruraux ou domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature. »
Dans la foulée, vous pouvez aussi contacter les propriétaires de forêts, glisse Ouest France. Beaucoup d’entre eux vendent leur bois. Certains autorisent même les habitants à le ramasser.