Un notaire est-il indispensable pour régler la succession ? Quelles sont les alternatives ? L’équipe rédactionnelle de CafeBagdad vous décrypte tout à travers les prochaines lignes de ce nouvel article.
Héritage : Faut-il obligatoirement passer par un notaire pour régler la succession ?
Vous n’êtes pas toujours obligé de faire appel aux services d’un notaire pour régler une succession, mais des conditions sont (dans ce cas) à respecter.
En effet, la succession peut être réglée soi-même si le montant de la succession est inférieur à 5 000 euros et si aucun bien immobilier n’est concerné. Cela signifie qu’il n’y a ni maison, ni appartement, ni terrain, ni aucun autre bien immobilier à transmettre aux héritiers.
Cette démarche à faire pour « prouver votre qualité d’héritier »
« Vous pouvez prouver votre qualité d’héritier par une attestation signée de l’ensemble des héritiers. Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d’hérédité délivré jusqu’ici en mairie », précise le site impots.gouv.fr. Cette démarche vous coûte 18 €.
Même si le recours à un notaire n’est pas obligatoire dans certains cas, il est souvent fortement recommandé, notamment dans les héritages complexes.
Son intervention peut surtout aider à prévenir d’éventuels litiges entre héritiers. Cette option vous permet par ailleurs de gagner du temps et de sécuriser le règlement de la succession.
N’oubliez pas que le droit des successions n’est pas une mince affaire et qu’il est important de bien se renseigner avant d’entreprendre des quelconques démarches.
Ces cas de figure où l’intervention d’un notaire est inévitable.
Si un bien immobilier est en jeu, vous êtes dans l’obligation de passer par un officier public afin d’établir l’attestation de propriété immobilière, « un acte notarié constatant la transmission des biens immobiliers de la personne décédée aux héritiers », est-il expliqué sur le site du service public. Ce document établit les héritiers comme propriétaires légitimes du bien en question.
Quel que soit le type d’actifs, si la valeur totale de la succession dépasse 5 000 euros, l’assistance d’un notaire est requise pour établir un « acte de notoriété », le document officiel prouvant votre statut d’héritier. Pour cela, vous devez débourser 69,23 € TTC.
Qu’en est-il en cas de donation entre époux ou de présence de testament ?
Lorsqu’un testament ou une donation entre époux existe, le recours à un notaire est également inévitable. Ces documents juridiques nécessitent souvent des procédures spécifiques que seul un notaire peut gérer efficacement.
« Vous êtes tenu de déposer une déclaration de succession (imprimés 2705, 2705-S et 2706) dans les 6 mois à compter de la date du décès s’il intervient en France). Un délai de 12 mois est prévu pour les décès intervenus hors de France (sauf cas particulier pour Mayotte et La Réunion).« , détaille impots.gouv.fr.