En France, les fraudes deviennent de plus en plus fréquentes malgré les différentes mesures prises par le gouvernement pour les éradiquer. Une femme a été condamnée par la justice pour avoir escroqué le système de retraite français en percevant, pendant 25 ans, la pension de sa mère déjà décédée au cours de l’année 1998. Un cas qui n’est pas isolé.
Une escroquerie qui a duré pendant près de 26 ans
Originaire de l’Eure, cette femme septuagénaire réside au Maroc. En omettant délibérément de déclarer le décès de sa mère survenu en 1998, elle a continué à toucher sa pension de retraite pendant près de 26 ans.
Elle aurait encore continué à le faire aujourd’hui si le contrôle étatique qui a mis fin à son plan n’avait pas eu lieu.
Tout au long de ces années, le montant total de cette incroyable escroquerie avoisine, selon une source proche du dossier, les 200 000 euros.
15 mois de prison avec obligation de rembourser 200 000 euros
Reconnue coupable, le tribunal correctionnel d’Évreux a condamné la septuagénaire ce lundi 22 janvier 2024 à 15 mois de prison avec sursis probatoire sur une période de trois ans.
Par ailleurs, elle devra également rembourser la totalité de la somme perçue indûment à la caisse de retraite.
« Ces morts qui continuent à toucher leur retraite »
Cette fraude n’est malheureusement pas un cas isolé. En réalité, ce fléau « est très répandu en France et il y a des exemples réguliers » avertit Charles Prats, ancien magistrat de la délégation nationale à la lutte contre la fraude.
Au tout début de l’année 2010, c’est l’ancienne présidente de la 6e chambre de la Cour des comptes, Rolande Ruellan, qui a été la première personnalité publique à dénoncer, selon Capital, « ces personnes décédées qui continuent à toucher leur retraite« .
Cette dernière s’était étonnée en constatant la « longévité des ressortissants algériens bénéficiant d’une retraite française en Algérie« .
Ce constat l’a par la suite conduite à s’interroger sur « le nombre de pensionnés algériens centenaires enregistrés dans les caisses de retraite« , un chiffre largement supérieur à celui « des centenaires recensés par le système statistique…« , rapporte toujours Capital.
« Les mairies recensent les décès, et ce fichier est désormais mis à jour toutes les semaines. La caisse d’assurance vieillesse a l’information et peut ainsi couper le robinet. Mais pour cela, il faut que le décès soit déclaré », précise Charles Prats.
Le gouvernement en fait une priorité pour lutter contre ce fléau
En octobre, le gouvernement a dévoilé la mise en place d’un Conseil d’évaluation des fraudes, soulignant que la lutte contre ces pratiques serait dorénavant une « priorité ».
« Nous avons besoin d’y voir plus clair sur la réalité de la fraude », affirmait le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave.
« Si on veut une politique de lutte contre la fraude fiscale et sociale efficace, il faut qu’on puisse avoir des données et qu’on puisse se donner des objectifs », a-t-il poursuivi