Découvrez comment vous pouvez faire éviter les frais de succession sur un bien immobilier à vos enfants grâce à ces stratégies gagnantes. Décryptage.
Frais de succession : 3 techniques qui permettent à vos enfants d’y échapper
SCI
Toute une panoplie de technique existe pour y parvenir. Vous pouvez soit opter pour la création d’une société civile immobilière familiale (SCI), le démembrement de propriété ou encore la donation de son vivant.
Grâce à l‘abattement personnel, vous pouvez diminuer la somme sur laquelle sont calculés les droits de succession, ce qui vous permet de payer moins d’impôts ou même d’y échapper.
Abattement pour calculer les droits de succession :
| Lien de parenté | Abattement personnel |
| Enfant, père ou mère | 100 000 euros |
| Frère ou sœur | 15 932 euros |
| Neveu ou nièce | 7 967 euros |
| Autre lien | 1 594 euros |
| Si handicap : abattement supplémentaire cumulable | 159 325 euros |
Source : blog.nalo.fr
Pour éviter les droits de succession pour votre bien après votre décès, vous pouvez miser sur une société civile immobilière familiale.
Cette dernière vous permettra de diviser votre maison en parts sociales, pour ensuite les distribuer aux héritiers de votre vivant.
Grâce à un abattement de 100 000 € tous les 15 ans et à une décote sur la valeur des parts, vous réduisez considérablement vos impôts. Ce système évite au passage les conflits entre héritiers.
Abattement SCI pour éviter les droits de succession :
Abattement SCI pour éviter les droits de succession :
| Lien de parenté | Montant abattement |
| Époux, partenaire de PACS | 80 724 euros |
| Enfants et petits-enfants | 100 000 euros |
| Arrières petits-enfants | 5 310 euros |
| Frères et soeurs | 15 932 euros |
| Neveux et nièces | 7 967 euros |
| Si handicap : abattement supplémentaire cumulable | 159 325 euros |
Source : blog.nalo.fr
Effectuer une donation de son vivant
En votre qualité de parent, il est possible de faire une donation de votre vivant à vos enfants de l’ordre de « 100 000 euros maximum par enfant ;
en une ou plusieurs fois ; par tranche de 15 ans », rappelle l’entreprise française spécialisée dans le conseil et l’épargne en ligne destinés aux particuliers.
De la même façon, les grands-parents peuvent en faire de même à leurs petits-enfants et aux arrières petits-enfants.
- Abattement petit-enfant : 31 865 euros tous les 15 ans
- Abattement arrière petit-enfant : 5 310 euros tous les 15 ans.
Étant donné que ces abattements sont cumulables, un enfant peut recevoir jusqu’à 327 460 euros tous les 15 ans, de ses 2 parents et ses 4 grands-parents. Voilà qui constitue une solution idéale pour éviter les droits de succession.
Démembrement d’une propriété
Vous pouvez également opter pour un démembrement d’une propriété. Ce mécanisme consiste à diviser la propriété d’un bien en deux : le droit de disposer (nue-propriété) et le droit d’en profiter (usufruit).
La nue-propriété est un droit qui permet de disposer du bien ou de le vendre, sans l’occuper.
Quant à l’usufruit, il s’agit du droit de jouir d’un bien, à condition de l’entretenir, et qui permet de continuer à en percevoir les revenus (en cas de location par exemple).
Au décès du donateur, l’usufruit s’éteint et le nu-propriétaire devient pleinement propriétaire du bien. Le démembrement permet de profiter d’un
abattement de 100 000 euros par enfant, par tranche de 15 ans.
Les droits de succession sont calculés sur la nue-propriété lors du don et non sur la valeur totale du bien.
Valeur nue-propriété :
| Âge du donateur | Valeur usufruit | Valeur nue-propriété |
| 21 ans | 90 % | 10 % |
| 21 ans à 30 ans | 80 % | 20 % |
| 31 ans à 40 ans | 70 % | 30 % |
| 41 ans à 50 ans | 60 % | 40 % |
| 51 ans à 60 ans | 50 % | 50 % |
| 61 ans à 70 ans | 40 % | 60 % |
| 71 ans à 80 ans | 30 % | 70 % |
| 81 ans à 90 ans | 20 % | 80 % |
| 91 ans | 10 % | 90 % |