Les locataires doivent-ils s’inquiéter depuis la fin de l’encadrement des loyers ? Le propriétaire peut-il maintenant (à tout moment) faire augmenter le prix du loyer ? On vous aide à y voir plus clair.
Qu’est-ce que le bouclier loyer ?
Un petit rappel s’impose. Le bouclier loyer est un plafond instauré pour limiter la hausse de l‘indice de référence des loyers (IRL) à 3,5%. Ce dispositif n’a réellement pris fin que le 31 mars 2024.
« La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a introduit un plafonnement temporaire et dérogatoire de la variation de l’IRL pour les indices du 3e trimestre 2022 au 1er trimestre 2024. Chaque trimestre, l’évolution de l’IRL sur un an ne peut pas être supérieure à 3,5 % en métropole; 2 % à en Corse ; et 2,5 % en Outre-mer.», peut-on lire sur le site service-public.fr.
Fin du « bouclier loyer » : qu’est-ce qui attend les locataires ?
Le nouvel indice de référence des loyers a été publié par l’Insee le 12 avril 2024. Qu’est-ce que cela sous-entend pour les locataires ? Vont-ils payer plus cher ?
Rassurez-vous : « votre loyer ne devrait pas être impacté dans l’immédiat », annonce d’emblée MoneyVox. Mais jusqu’à quand ?
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Comme précisé par David Rodrigues, responsable juridique chez Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV), le prochain indice, attendu à la mi-juillet, ne sera plus concerné par le bouclier loyer.
Sans bouclier loyer, explique Boursier.com, l’augmentation prochaine du IRL « se situerait entre +4,10% ou +4,20% sur la base d’une inflation qui continuerait à reculer sous les 3% en février et mars ».
Votre propriétaire est-il donc autorisé à augmenter le loyer comme bon lui semble ? Que nenni !
Que prévoit la réglementation ?
Comme rappelé sur le site anil.org, « le loyer peut être révisé à l’initiative du bailleur une fois par an, à la date indiquée sur le bail ou à la date anniversaire du contrat si une clause du bail le prévoit ».
En outre, est-il précisé, il ne peut « être majoré qu’à la suite de travaux de rénovation » effectués par le propriétaire. Mais dans ce cas, « l’accord du locataire « est indispensable avant que le bailleur ne revoit à la hausse le loyer ».
Mais sinon, « l’augmentation annuelle du loyer ne peut pas être supérieure à la variation de l’Indice de référence des loyers publié chaque trimestre par l’Insee ».
De ce fait, c’est bien l’IRL du 1er trimestre 2024, bloqué à 3,5%, qui sera appliqué pour les trois mois à venir.
IRL : Prévisions pour le second trimestre 2024 ?
Et après ? « Compte tenu des dernières prévisions macro-économiques, il n’est pas prévu de prolonger ce dispositif temporaire, indiquait à MoneyVox, le ministère de la Transition écologique.
Avec le ralentissement de l’inflation, les nouvelles s’annoncent même très bonnes pour les locataires car « la progression de l’IRL pourrait repasser sous la barre des 3,5% à compter du deuxième trimestre 2024(…) Les prévisions placent à hauteur de 2,5% en 2024. »