Vers la sortie du logement HLM des 400 000 locataires dépassant les plafonds de ressources ? Que prévoit réellement le gouvernement ?
Fin des HLM pour les « riches » ? 400 000 ménages sur la sellette
« Quand on a 5,2 millions de logements sociaux en France et 1,8 million de ménages qui candidatent légitimement pour y entrer, est-il normal qu’ils soient empêchés de le faire alors qu’il y a des gens au sein du parc social dont la situation a largement changé depuis qu’ils se sont vus attribuer leur logement ?», estime Guillaume Kasbarian, ministre du logement, lors de son entretien au journal Les Échos.
Selon toujours le ministre, ce sont « plus de 8% des locataires de logements sociaux qui ne seraient plus éligibles » s’ils en faisaient la demande aujourd’hui.
«Il faut réinterroger la pertinence à continuer à occuper un logement social de ceux qui ont parfois une résidence secondaire en leur possession, et dont le patrimoine – et c’est le sens de la vie – a évolué», ajoute Guillaume Kasbarian avant de faire savoir qu’il sera dorénavant exigé des bailleurs sociaux la mise en place d’une évaluation obligatoire de «la situation personnelle, financière et patrimoniale» des locataires du parc social et ce, de façon régulière.
«Cela permettra d’abord d’interroger le renouvellement du bail. Et ensuite d’interroger le niveau des loyers», détaille le ministre.
Une «enquête ressources»
Chaque année, les locataires de logements sociaux sont effectivement contraints de remplir une «enquête ressources» en vue d’une vérification des revenus des occupants. Ceci permet de voir s’ils correspondent toujours aux plafonds de ressources fixés pour l’accès au HLM.
Ces deux nouveautés qui font beaucoup grincer des dents…
Le gouvernement prépare un projet de loi visant à enrayer l’occupation des logements sociaux (HLM) par des ménages dont les revenus dépassent les plafonds de ressources.
En cas de dépassement d’un certain plafond de ressources, le bailleur social est en droit d’appliquer une majoration du loyer du locataire concerné. « Si la différence est supérieure ou égale à 20%, le locataire doit, dans un premier temps, payer un supplément de loyer (article L441-9 du code de la construction et de l’habitation) qui ne peut pas dépasser 30% du total des revenus annuels des locataires », indique Le Figaro.
Seules les personnes âgées de plus de 65 ans et celles en situation de handicap dérogeront à la règle.
Dans certains cas, si les revenus du ménage dépassent largement les plafonds de ressources, le bailleur social pourra même refuser de renouveler leur bail. Le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres en mai prochain et examiné au Sénat en juin, rapporte Le Figaro.
« L’expulsion des classes moyennes du logement social, c’est organiser la ghettoïsation de nos HLM »
Guillaume Kasbarian entend par ailleurs, accorder davantage de pouvoir aux maires dans l’attribution et la vente des logements sociaux.
« Faciliter l’expulsion des classes moyennes du logement social accusées d’être trop riches, c’est organiser la ghettoïsation de nos HLM« , jugeait quant à lui, le sénateur communiste de Paris Ian Brossat.