Vous souhaitez faire un don à vos enfants, mais vous êtes en EHPAD ? Que faut-il savoir à ce propos ? Y a-t-il des conditions particulières ? On vous aide à y voir plus clair.
Faire un don à ses enfants depuis un EHPAD : est-ce une bonne idée ?
Les donations depuis un EHPAD ou un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sont possibles, mais elles sont encadrées par la loi.
Un résident d’EHPAD qui souhaite faire un don à son enfant doit être conscient des risques encourus. Cette action peut impacter négativement vos droits à l’aide sociale.
Si ces dons sont perçus comme une manière de réduire volontairement son patrimoine, l’aide sociale destinée à couvrir les frais d’hébergement en EHPAD peut être remise en cause.
Que risque le sénior ? « Le département pourrait exiger la récupération des sommes versées au titre de cette aide sur la base des donations effectuées », explique le site capretraite.fr.
ASH : ces situations permettant une récupération des montants versés
Il faut savoir que le département est autorisé à « réclamer les montants versés au bénéficiaire de l’aide sociale », et ce, même « sur la succession des enfants bénéficiaires de la donation » en question.
Il est donc recommandé de toujours effectuer un quelconque don « avec prudence ».
Cela évitera qu’il n’y ait « des complications administratives et/ou financières », notamment pour les seniors susceptibles de recourir ou ceux recourant déjà à l’ASH pour financer leur hébergement.
Les donations réalisées dans les 10 ans précédant votre demande d’ASH, ou suivant celle-ci, peuvent faire l’objet d’une récupération par le département si elles sont considérées « comme une tentative d’appauvrissement volontaire » visant à bénéficier indûment de l’aide sociale.
Même chose en cas de rentrée d’argent importante (succession, gain à la loterie…), vous pourriez aussi être amené à rembourser.
Jusqu’à quand le délai de récupération ? Conseils pratiques des experts.
Soulignons que le délai de récupération est fixé à 5 ans à compter du décès. Ce délai peut néanmoins varier d’un département à l’autre.
Il est important que le senior qui souhaite effectuer un don garde tout d’abord pour lui, des ressources suffisantes pour assurer les besoins nécessaires à son séjour en EHPAD.
Si besoin est, faites appel à un professionnel avant toute décision de donation. Vous pouvez vous faire accompagner d’un avocat, conseiller juridique ou travailleur social pour évaluer les conséquences de votre don et vous guider dans les démarches à entreprendre.
Vous pouvez aussi penser à donner vos biens locatifs tout en conservant la résidence principale