Bonne nouvelle pour les propriétaires parisiens ? L’encadrement des loyers est levé ? Comme rapporté dans les colonnes du Journal Du Dimanche, « le Conseil d’État a récemment annulé deux arrêtés d’encadrement des loyers émis par le préfet de Paris ». CafeBagdad vous fait le point à travers cet article.
« Est-ce la fin de l’encadrement des loyers ?» : cette question qui agite plus d’un propriétaire
«Est-ce la fin de l’encadrement des loyers?», «Pourrai-je réclamer d’être remboursé?», interroge-t-on la rédaction du Figaro Immobilier.
Mais comme expliqué par Loïc Cantin, président de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), « ce n’est pas l’encadrement des loyers qui est remis en cause par la décision du Conseil d’État, c’est sa méthodologie ». La déception a été immense pour les propriétaires bailleurs.
L’encadrement des loyers, rappelle Le Figaro Immobilier, ne prendra fin qu’en novembre 2026.
« Les propriétaires ne peuvent pas engager la responsabilité de l’État pour les avoir empêchés d’avoir loué leur bien plus cher», souligne une source proche du dossier.
L’Union nationale des propriétaires immobiliers revendique la suppression de l’encadrement des loyers qu’il juge « illégal »
« Les propriétaires enfin entendus par la justice administrative sur le territoire parisien ne baisseront pas la garde sur le reste du territoire national», réagit pour sa part, l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI).
L’UNPI espère que cette décision fasse tache d’huile pour conduire à la suppression de l’encadrement des loyers.
« L’encadrement repose sur la fixation, par arrêté préfectoral, d’un loyer de référence, qui peut être majoré de 20 % (plafond) ou minoré de 30 % (plancher). Un complément de loyer peut être appliqué, mais il doit être justifié.», relaie Le Particulier.
Une mission d’évaluation en juin 2025 pour faire le point sur le dispositif
Si Valérie Létard, ministre du Logement, considère que le dispositif expérimental d’encadrement prévu par la loi Élan de 2018 «peut décourager les investisseurs» et que sa généralisation est «dangereuse», elle ne remet pas pour autant en cause sa légalité.
Après «avoir fait le point avec les villes concernées et tous les territoires», Valérie Létard lancera une mission d’évaluation de ce dispositif d’ici l’automne 2025.
L’objectif affiché est de «juger de l’efficacité de l’encadrement des loyers» et «tirer des conclusions objectives, argumentées et chiffrées».
Pour la Fédération nationale de l’immobilier du Grand Paris qui a «applaudi» la décision du Conseil d’État, ce dispositif «assèche le marché locatif » : « le quartier ne fait pas le loyer d’un logement, mais aussi son orientation, son état, les espaces extérieurs et la rénovation énergétique.»