La question de l’emploi des seniors avait été la « grande oubliée de la réforme des retraites » entrée en vigueur en 2023. Les syndicats et le patronat ont finalement réussi à trouver un terrain d’entente sur le sujet au terme de huit séances de négociations. CafeBagdad vous donne plus de détails dans nos prochaines lignes.
« L’accord interprofessionnel sur l’emploi des seniors est un bon point de départ ».
Comme expliqué par Franck Morel, avocat associé chez Flichy Grangé Avocats, lors d’une interview à Challenges, « l’accord interprofessionnel sur l’emploi des seniors négocié par les partenaires sociaux va dans la bonne direction. Il pose des briques qui vont permettre d’améliorer l’employabilité des seniors(…) C’est un bon point de départ ».
Le « CDI seniors » ou « CDI de valorisation de l’expérience » s’adresse aux demandeurs d’emploi de 60 ans et plus.
Ce contrat peut toutefois prendre fin lorsque le salarié remplit toutes les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein (âge légal et nombre de trimestres requis).
Emploi des seniors : pourquoi le CDI spécifique pour les plus de 60 ans fait débat ?
Le salarié sera contraint de donner une date de départ à son employeur (soit «la date prévisionnelle d’obtention» du taux plein) alors que le droit actuel n’autorise pas cette possibilité avant l’âge de 70 ans.
Petit problème, souligne le site alternatives-economiques.fr, « le nouveau CDI senior pourrait mettre en difficulté ceux qui souhaitent surcotiser pour avoir une pension plus importante ».
Un senior qui serait « sans emploi à 64 ans, avec tous ses trimestres » n’aurait pas d’autre choix que de prendre sa retraite anticipée ou de trouver un autre emploi, ce qui est loin d’être évident.
Ce dernier ne pourrait malheureusement plus compter sur l’assurance chômage puisqu’il ne pourrait plus être indemnisé à partir de l’âge du taux plein.
La date limite instaurée par la rupture du CDI senior complique la fin de carrière pour les salariés.
Si le «contrat de valorisation de l’expérience» ne fait pas toujours l’unanimité, c’est notamment à cause de « son caractère ultra-flexible pour l’employeur ».
Ce bonus réclamé par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) est reporté à l’année 2027
Pour l’instant, les organisations d’employeurs ont accepté de renoncer à l’exonération des cotisations chômage patronales — s’élevant à 30% des indemnités versées au salarié — et qui est due lors d’une mise à la retraite.
Cette renonciation est toutefois temporaire. L’exonération pourrait être rétablie en 2027.
Vers la création d’un temps partiel fin de carrière ?
« J’ai proposé d’expérimenter pour les salariés de plus de 55 ans le droit de recourir à un aménagement du temps de travail, partiel, flexible et progressif, en prenant exemple sur le temps partiel familial », souligne Franck Morel.
Pour garder leur emploi, les seniors se donnent tous les moyens. Ils sont, selon lui, « prêts à faire des concessions sur leur temps de travail, voire sur leur rémunération. D’ailleurs, le temps partiel est assez répandu chez les seniors (22,6 %) et de façon volontaire (63 %)», affirme-t-il.