Cela fait plusieurs années qu’elle continue de toucher le RSA bien qu’elle mène la grande vie à plusieurs centaines de km de la France. L’équipe rédactionnelle de cafebabel.fr vous raconte tout dans les prochaines lignes de notre nouvel article.
Conditions pour bénéficier du RSA si l’on séjourne à l’étranger.
Pour prétendre au revenu de solidarité active, il faut obligatoirement respecter les critères d’attribution de cette aide sociale, et particulièrement des conditions de résidence. En effet, il est nécessaire d’habiter en France de façon stable et effective.
Néanmoins, les droits au RSA sont maintenus si vous êtes amenés à séjourner brièvement à l’étranger.
Pour continuer à toucher le RSA hors de l’Hexagone, il faut ne pas s’absenter du territoire français pendant plus de 3 mois de date à date ou au cours d’une même année civile (selon l’article R265-5 du Code de l’action sociale et des familles).
Ce détail qu’il faut absolument ne pas oublier de déclarer à la Caisse d’allocations familiales.
En outre, il faut continuer à déclarer sa situation auprès de l’organisme public durant son séjour à l’étranger.
En cas d’absence supérieure à trois mois, vous êtes tenus de signaler votre changement de résidence à la CAF, sous risque de pénalité car durant cette période, « votre adresse de résidence n’est plus en France ».
« Les changements de situation peuvent être effectués en ligne via votre compte CAF », précise le site spécialisé aide-sociale.fr.
Elle est au RSA depuis des années, et vit une grande vie à l’étranger
Cette femme perçoit le RSA depuis quatre ans tout en vivant aux Pays-Bas. Elle doit aujourd’hui rembourser plus de 11.000 euros indûment perçus.
« Elle avait réponse à tout quand les policiers, saisis par le Conseil départemental de la Haute-Garonne sur réquisition du parquet de Toulouse, l’ont confrontée à quelques incohérences comptables« , rapporte actuToulouse.
Elle a fait comprendre ne pas être au courant que le fait de vivre à l’étranger l’empêchait de toucher les allocations en France.
Elle assurait être de bonne foi, mais les enquêteurs ont dû mal à croire sa version de faits face à « ses comptes en banque régulièrement abondés ».
Alors que les forces de l’ordre avaient des soupçons concernant des « salaires non déclarés », la jeune femme prétendait qu’il s’agissait simplement « d’aides (provenant) de sa famille ».
Bien que la Toulousaine ne reconnaît pas être en faute, son cas n’en demeure pas moins aux yeux de la justice. Les faits sont là : elle a profité indûment du RSA, durant la période s’étalant entre 2017 à 2020.
Au regard des documents fournis par la jeune femme, fin 2017, elle gagnait en moyenne 350 euros par mois. Malgré son déménagement à l’étranger, l’allocataire a omis de remettre à jour sa situation.
Après son audition, la trentenaire a pris l’engagement formel de rembourser les 11 000 euros selon un échéancier mensuel.
Le tribunal correctionnel s’est engagé à vérifier la matérialité de cette promesse lors d’une audience officielle qui a eu lieu en décembre 2022.
Cette bonne nouvelle annoncée par le Ministre de L’Économie Bruno Le Maire à près de 2 millions de Français allocataires du RSA.
« Le gouvernement indique qu’il y a une forte hausse des bénéficiaires du RSA, et donc possiblement de la fraude. », souligne radiofrance.fr.
Comme annoncé par le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique de la France
Bruno Le Maire, « les minima sociaux seront revalorisés au 1er avril de l’ordre de 4,6 % environ ».
Les 2 millions de bénéficiaires du revenu de solidarité active verront leur virement augmenter d’au moins 28 euros par mois à partir du 1er avril 2024.
Il s’élèvera à 635,70 euros par mois pour une personne ; 953,56 euros par mois pour deux personnes ; 1 144,28 euros par mois pour trois personnes.