« Doit-on déclarer la pension d’invalidité auprès de la CAF ? Ces revenus peuvent-ils avoir une répercussion sur le montant de l’APL ? » On vous aide à y voir plus clair dans les prochaines lignes de ce nouvel article.
Mais qu’est-ce que la pension d’invalidité ? Quelle obligation accompagne-t-elle ?
La pension d’invalidité versée par l’Assurance Maladie a notamment été pensé pour « compenser la perte de vos revenus, sous conditions ».
Comme précisé sur le site d’ameli.fr, une déclaration de ressources est obligatoire, car « lorsqu’une pension d’invalidité vous est attribuée, son montant peut évoluer en fonction de vos ressources. Et même si aucun changement n’est intervenu dans votre situation et/ou même si vous ne percevez pas d’autre ressource que votre pension« , vous devez continuer à la compléter pour « éviter toute interruption dans le paiement de votre pension« .
Un versement à terme échu.
Son versement se fait par virement bancaire tous les 8 du mois (à terme échu) par votre caisse d’assurance maladie (CPAM).
En raison du délai bancaire, il faut parfois compter plusieurs jours « pour que ces paiements soient visibles dans votre compte bancaire ».
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Doit-on déclarer la pension d’invalidité à la CAF ? Conséquences sur vos droits et allocations
Selon mes-allocs.fr, « la demande de pension d’invalidité a des impacts sur les droits à d’autres aides sociales, notamment celles distribuées par la CAF« .
Pour cela, le bénéficiaire de cette prestation devra la déclarer auprès de leur Caisse d’Allocations familiales pour éviter tout risque de trop-perçu de la part de l’organisme public.
En effet, il est possible que la pension d’invalidité fasse diminuer le montant de l’APL auquel vous pouvez prétendre « si jamais elle fait passer le total de vos revenus au-delà d’un certain seuil », explique le site spécialisé.
Pour rappel, l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) tout comme l’aide au logement (APL) ou le RSA sont calculées selon les revenus des allocataires de ces prestations octroyées par la Caisse d’allocations familiales.
Quelles sanctions en cas de non-respect de cette démarche obligatoire ?
Il s’agit même d' »une obligation légale« . Attention, une non-déclaration peut être qualifiée de « fraude aux prestations sociales ».
Vous pourrez alors risquer une « demande de remboursement des sommes indûment perçues ». Plus grave encore, cela pourrait même aller jusqu’à des poursuites judiciaires.
La pension d’invalidité constitue en effet une sorte de revenu. « Son montant peut ainsi influencer les prestations versées » par l’organisme. Pour la question, il est indispensable de déclarer la pension d’invalidité à la CAF.