Jusqu’à quand verser une pension alimentaire après le divorce ? L’équipe rédactionnelle de CafeBagdad vous donne la réponse à la question.
À quoi sert la pension alimentaire ?
La pension alimentaire sert à « assurer l’entretien de l’enfant » dont le parent séparé a la garde.
« Cette pension sert à couvrir les besoins essentiels de l’enfant (nourriture, vêtements, transport, frais de logement, loisirs, frais médicaux non couverts par la Sécurité sociale ou la mutuelle, ) mais aussi les dépenses liées à son éducation (frais de scolarité privé ou de voyage scolaire) », précise le site service-public.fr.
Le montant de cette pension alimentaire varie en fonction des revenus du parent qui n’a pas la garde et des besoins de ou des enfants.
Divorce : le versement de la pension alimentaire continue-t-il même après la majorité ? Et jusqu’à quand ?
Si tout le monde sait déjà que la » pension alimentaire est versée jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant« . Qu’en est-il de la suite ? La majorité marque-t-elle la fin du versement ?
Comme précisé sur le site officiel de l’administration française, « la pension alimentaire fixée dans une décision ou une convention parentale doit être versée tant que votre enfant majeur n’est pas autonome financièrement. C’est-à-dire tant qu’il ne peut pas subvenir lui-même à ses besoins ».
Ce qu’il faut garder à l’esprit
Dans ce cas de figure, l’autre parent devra prouver la situation de son enfant majeur (documents prouvant qu’il est à la recherche d’un emploi ou d’une formation, NDLR). Pour justifier la poursuite d’études, un certificat de scolarité est généralement suffisant.
« Vous devez aussi continuer à verser la pension si votre enfant est un majeur protégé (placée sous un régime de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice par un juge du fait de son état physique ou mental (maladie, handicap, paralysie, troubles psychiatriques, etc.) ou en situation de handicap et qu’il n’a pas suffisamment de revenus pour se prendre en charge« , détaille service-public.fr.
Que faire si vous souhaitez verser directement la pension à votre enfant majeur ?
C’est au parent créancier à qui vous devez verser la pension alimentaire. Si vous désirez « la verser directement à votre enfant devenu majeur, la décision de justice doit le prévoir », est-il expliqué.
Dans le cas contraire, « l’autre parent doit être d’accord pour ne plus la recevoir et accepter qu’elle soit versée directement à votre enfant ».
En cas de désaccord entre les parents, il est possible de saisir le Jaf.