Voici comment vous pouvez hâter l’obtention de votre logement HLM. On vous fait le point sur ces astuces permettant de prioriser votre dossier.
Qui sont les profils prioritaires pour un logement social ?
Les logements sociaux s’adressent en priorité à des personnes en situation difficile, à savoir celles qui sont mal logées, en situation de handicap, en reprise d’activité suite à une longue période de chômage, aux victimes de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, aux sans-logement ou aux personnes menacées d’expulsion sans relogement…
Quels sont les plafonds de ressources pour prétendre à un logement HLM ?
L’accès aux HLM est soumis à des conditions de ressources basées sur le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2. Par exemple, une demande initiée en 2022 devra prendre en compte le revenu de l’année 2020 indiqué sur l’avis d’imposition 2021. Le plafond a été augmenté à 3,5% en 2023.
Les plafonds de ressources varient en fonction du nombre de personnes à loger et de la localisation géographique. À titre d’exemple, le plafond est fixé à 61 931 euros pour un couple avec un enfant candidat à Paris, et il descend à 44 134 euros pour une candidature en province.
Comme souligné dans les colonnes du Figaro, les délais d’attente peuvent s’étendre sur plusieurs années, sauf pour les personnes prioritaires, en fonction du type de bien demandé, de sa localisation, et de la situation personnelle des demandeurs.
Demande de logement HLM : conseils pour prioriser votre dossier
Pour augmenter les chances d’obtenir la priorité pour votre dossier, veillez à bien décrire de manière détaillée votre situation.
En outre, assurez-vous de rassembler toutes les pièces justificatives nécessaires (pièce d’identité ou titre de séjour ; livret de famille, justificatifs de situation professionnelle ; avis d’imposition ; bulletins de paie, ordonnance de protection pour une victime de violences conjugales, etc.)
Déposez votre demande de manière régulière. En cas d’absence de proposition, n’oubliez pas de renouveler votre demande à raison d’une fois par an en maintenant vos informations personnelles à jour.
Afin de maintenir la validité de votre demande, il est nécessaire de la renouveler dans les 11 mois qui suivent la première, indique Le Figaro. Pour ce faire, « il faut adresser un nouveau formulaire en cochant la case « Renouvellement d’une demande en cours ».
Au dépôt de votre dossier, un numéro départemental (mentionné sur votre attestation d’enregistrement) vous sera attribué. Ce numéro devient votre lien direct avec la commission de médiation de votre département. L’objectif : engager un recours à l’amiable afin de prioriser votre demande en démontrant l’urgence de votre besoin de logement.
Toutefois, sachez que cette démarche n’est possible qu’à ceux qui n’ont reçu aucune proposition de logement au cours des 36 derniers mois. Garder une copie de tous les documents que vous soumettez avec votre dossier.
Seuls ceux qui résident dans un logement insalubre, sur-occupé, en transition, voire des sans logement peuvent passer par cette option. Si vous faites face à une procédure d’expulsion, vous pouvez aussi vous rapprocher de la commission.
Pour accélérer l’obtention d’un logement HLM, il est préférable de faire un dépôt direct de votre dossier auprès de la préfecture ou de la mairie. Une démarche qui garantit un traitement plus rapide.
Saisir le tribunal administratif si besoin est…
L’astuce pour maximiser vos chances ? Fournir tous les documents requis. Et si malgré vos efforts, votre demande semble ignorée, n’oubliez pas que vous avez le droit de saisir le tribunal administratif pour faire valoir votre droit au logement.
Avant d’en venir là, n’hésitez pas à consulter les associations locales ou les organismes spécialisés pour obtenir un soutien et des conseils pouvant aider votre démarche pour l’obtention d’un logement social. Informez-vous parallèlement sur d’autres dispositifs d’aide au logement.