Bonne nouvelle pour les fonctionnaires et les contractuels ! De nouveaux droits aux congés maladies en vigueur depuis ce mois de septembre. CafeBagdad vous aide à y voir plus clair.
Deux types de congé maladie.
Comme expliqué sur le site service-public.fr, la rémunération perçue pendant un congé de longue maladie ou d’un congé de grave maladie a été augmentée depuis le 1er septembre 2024 dans la fonction publique d’État.
Comme rappelé sur le site officiel de l’administration française, « il existe des congés maladie de natures différentes », en fonction « de la gravité de l’affection et/ou la longévité de l’arrêt de travail ».
Lorsque vous êtes atteint d’une maladie grave pouvant vous affecter plusieurs années avec l’impossibilité d’exercer vos fonctions et la nécessité des soins prolongés, vous avez droit au « congé de longue maladie (d’une durée maximale de 3 ans), si vous êtes fonctionnaire ou au congé de grave maladie (d’une durée maximale de 3 ans), si vous êtes un agent contractuel de la fonction publique ».
Comment faire pour être placé en congé maladie ?
Pour bénéficier de l’un ou l’autre de ces 2 régimes de congés maladie, vous devez absolument adresser une demande officielle à votre administration employeur.
Celle-ci doit être accompagnée d’un certificat médical établi par votre médecin traitant. La décision finale revient ensuite au conseil médical.
Congés maladie : de nouveaux droits pour les agents publics de l’État
Depuis le 1er septembre dernier, « durant la 1re année de votre congé maladie, vous percevez l’intégralité de votre traitement indiciaire et 33 % de votre régime indemnitaire », est-il précisé.
En outre, « les 2e et 3e années, vous percevez 60 % de votre traitement indiciaire et de votre régime indemnitaire ».
Auparavant, c’était 100% de votre traitement indiciaire pendant la première année, puis 50% les deux années suivantes. Le régime indemnitaire n’était plus versé pendant toute la durée du congé.
Les fonctionnaires bénéficient en outre de « l’intégralité de leur indemnité de résidence et de leur supplément familial de traitement, ainsi que de l’intégralité de votre nouvelle bonification indiciaire la période d’un an, puis 60 % de cette NBI les 2 années suivantes », à condition que leur poste ne soit pas pourvu.
Vous conservez aussi l’intégralité de votre supplément familial pendant toute la durée de votre congé.
Votre indemnité de résidence est également maintenue dans son intégralité la première année. Pour les deux années suivantes, elle est réduite à 60% pour les agents contractuels de droit public de l’État en congé de grave maladie.
Autre grande nouveauté pour les contractuels
Les conditions pour avoir droit à un congé de grave maladie ont aussi évolué pour ces derniers.
« Vous pouvez demander à être placé en congé de grave maladie à condition d’être en activité et de justifier d’au moins 4 mois de services » (contre au moins 3 ans de services avant septembre)