Si lors d’un contrôle routier, aucun de vos papiers n’est avec vous, que risquez-vous ? Découvrez la réponse à la question.
Ces papiers du véhicule qu’il faut toujours avoir avec soi.
Chaque année, plusieurs millions de contrôles routiers ont lieu en France dans le but de garantir la sécurité sur les routes et de faire respecter la législation en vigueur.
Ces contrôles peuvent intervenir à la suite d’une infraction ou même sans motif apparent, simplement pour vérifier la conformité des documents administratifs.
Lors de ces contrôles, les forces de l’ordre demandent souvent « les papiers du véhicule », à savoir le certificat d’immatriculation (ou carte grise), l’attestation d’assurance et le permis de conduire. Il faut toujours les avoir sous la main, car l’absence de ces documents peut entraîner une amende.
Conduite sans papiers : cette amende que la plupart des automobilistes ne connaissent pas risque de faire mal
L’oubli de la carte grise peut valoir une amende de 11 euros. Cette contravention « peut (même) aller jusqu’à 38 euros », indique le site du service public.
Même si l’amende est payée, l’affaire n’est pas close. Il est impératif de présenter votre certificat d’immatriculation dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie dans un délai de 5 jours.
Si jamais vous n’effectuez pas cette démarche, cette omission vous expose à une amende beaucoup plus lourde : initialement de 135 €, elle peut être majorée jusqu’à atteindre 750 €. Vous ferez mieux de rester dans les clous.
Voici les seuls cas dans lesquels la photocopie de la carte grise est autorisée.
Un autre point à garder en tête : assurez-vous de toujours circuler avec la version originale du certificat d’immatriculation.
« Ces dispositions ont pour but de protéger prioritairement les usagers contre les fraudes et contre les vols de véhicules. Au même titre qu’une carte nationale d’identité qui a pour but exclusif de certifier l’identité des personnes et dont la simple photocopie ne peut en aucun cas être acceptée pour prouver son identité dans certains actes de la vie courante, de même, le permis de conduire a pour objet, vis-à-vis des forces de l’ordre, de certifier que son titulaire possède un document en cours de validité et utilisable pour la catégorie du véhicule conduit. Quant à la carte grise, elle constitue un titre réglementaire de circulation permettant, d’une part, de mettre en oeuvre éventuellement la responsabilité juridique de son titulaire, et, d’autre part, de vérifier que le véhicule a été régulièrement immatriculé et n’a pas été volé », souligne le Sénat en 1993.
« La présentation de la photocopie certifiée conforme de la carte grise est toutefois autorisée dans certains cas (mais uniquement) pour des impératifs d’ordre professionnel. Il s’agit des véhicules de location, à l’exception cependant des véhicules de location avec option d’achat et des véhicules et éléments de véhicules d’un poids total autorisé en charge de plus de 3,5 tonnes soumis à des visites périodiques(…). Dans de tels cas, la validité de la photocopie est limitée à un an, mais l’original peut à nouveau faire l’objet d’une photocopie, au terme de ce délai », est-il indiqué.
Qu’est-ce qui change avec la dématérialisation des documents ?
Depuis le 14 février 2024, l’application France Identité permet la présentation dématérialisée du permis de conduire. À partir du 1er avril 2024, le macaron vert d’assurance ne sera plus obligatoire sur le pare-brise, les forces de l’ordre ayant accès aux informations directement auprès des assureurs.
Quant à la dématérialisation de la carte grise, elle sera intégrée à France Identité, selon Richard Guyon de cartegrise.com.