Dès le début de l’année 2024, il est attendu que tout le monde puisse être en mesure de séparer ses déchets organiques pour le compostage, conformément au code de l’environnement local, article L 541-1-1. Faisons le point sur toutes les règles à respecter.
Seules 150 communes ont mis en place un système de collecte des biodéchets
À partir du 1er janvier 2024, conformément à la directive européenne de 2018 et à la loi anti-gaspillage de 2020, toutes les collectivités territoriales sont tenues de proposer une solution optimale pour la gestion des déchets végétaux à l’ensemble de leurs habitants.
Pour avoir une idée plus précise, l’Ademe estime que chaque résident français produit annuellement près de 83 kilos de biodéchets, dont 50% pourraient être recyclés plutôt que d’être jetés en décharge ou incinérés.
Débattue depuis le courant de l’année 2010, cette réforme n’a pas encore pu être mise en place dans l’ensemble des territoires français.
En effet, seules 150 communes ont réussi à opérationnaliser un système de collecte de biodéchets, représentant ainsi 6% de la population nationale.
Les Catégories de déchets soumis au compostage obligatoire dès le 1er janvier 2024
Cette réforme liée au compostage obligatoire cible principalement les déchets alimentaires ainsi que toute matière issue du règne végétal ou animal.
Parmi ces déchets, on retrouve divers éléments tels que les épluchures, les trognons, les fanes, les fleurs coupées, les restes de repas (riz, pains, fromages, arêtes, os, coquilles d’œuf), mais aussi le thé, le marc de café, ainsi que les déchets verts du jardin comme les feuilles mortes et les résidus de tonte de gazon.
Toutefois, cette liste peut varier d’une collectivité à l’autre en fonction des consignes spécifiques de gestion du compostage et des capacités de traitement mises à disposition.
Compost obligatoire : comment reconnaître si ma commune est concernée ?
À partir du 1er janvier 2024, théoriquement, les particuliers doivent trier leurs déchets alimentaires dans des sites dédiés ou des poubelles spécifiques. Toutefois, les consignes précises devraient être communiquées par les responsables des collectivités locales.
Par contre, d’ici le début de la mise en application de cette réforme, seule la moitié voire le quart de la population française disposera des équipements nécessaires, souligne l’association Zéro Waste au micro de TF1.
« Le retard dans le déploiement du tri à la source des biodéchets est inacceptable, d’autant plus que cette obligation est connue depuis 2015 !« , déplore la coordinatrice de campagnes de l’association, Pauline Debrabandere.
À seulement quelques jours de la date butoir, force est de constater, précise le ministère de la Transition écologique, que « certaines collectivités ont encore des investissements à poursuivre« .
Et tout au long de cette nouvelle année, seule 40% de la population, soit 27 millions des Français, pourront avoir accès à cette réforme, ajoute par la suite le même département ministériel.
Pour savoir si vous êtes déjà concerné(e) par cette mesure du 1er janvier 2024, il est préférable de contacter directement votre collectivité pour obtenir plus de détails sur la mise en place et les délais du système de collecte des biodéchets prévu dans votre région.
Comment fonctionne le tri et quelles sont les conséquences si on ne le fait pas ?
À domicile, la première chose à faire c’est de séparer les déchets alimentaires des ordures classiques.
Pour le faire correctement, l’Ademe recommande l’utilisation d’un petit seau refermable et « facile à transporter« .
Pour certains cas particuliers, les collectivités peuvent intervenir en équipant des « sacs en papier kraft » ou des « sacs compostables« .
Le compostage individuel est possible mais pas obligatoire si les déchets sont déposés dans des bacs spécifiques.
Une amende de 35 euros
Actuellement, aucune amende n’est prévue par la loi si vous ne disposez pas d’un bac à compost à la maison. Il revient à la collectivité de gérer le tri, mais c’est à chacun d’adopter de nouvelles pratiques.
Pourtant, comme le précise un membre de l’association Amorce au micro de TF1, Nicolas Garnier : « Sinon, votre poubelle peut rester sur le trottoir, ou pire encore : vous pouvez écoper d’une amende de 35 euros [code pénal] pour défaut de tri« .